Fourniture et maintenance de matériels pour l'échantillonnage, le jaugeage et le contrôle qualité des produits pétroliers liquides en vrac

Delpia

Fourniture et maintenance (étalonnage et réparation) de matériels pour l'échantillonnage, le jaugeage et le contrôle qualité des produits pétroliers liquides en vrac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Afa

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz › Matériel de mesure et de contrôle

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-31	Avis de marché
2017-07-03	Informations complémentaires
2017-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de mesure et de contrôle
Numéro de référence: DELPIA-C-17-AOO-003
Brève description:

Fourniture et maintenance (étalonnage et réparation) de matériels pour l'échantillonnage, le jaugeage et le contrôle qualité des produits pétroliers liquides en vrac.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de mesure et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de mesure et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: francis.fivet@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193537 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318941&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318941&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212039
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Valeur estimée du lot indiquée à titre indicatif, reconductions comprises. Reconduction tacite pour une durée de 12 mois, en cas de non reconduction le pouvoir adjudicateur doit se prononcer 1 mois avant la date de reconduction du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance (étalonnage et réparation) de matériels pour l'échantillonnage, le jaugeage et le contrôle qualité des produits pétroliers liquides en vrac
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord cadre à bons de commande conclu pour 12 mois (1 an) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite et pour une durée de 12 mois (1 an) à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder 48 mois (4 ans).

Informations complémentaires:

Valeur estimée du lot indiquée à titre indicatif, reconductions comprises.

Reconduction tacite pour une durée de 12 mois, en cas de non reconduction le pouvoir adjudicateur doit se prononcer 1 mois avant la date de reconduction du marché.

Intitulé du lot: Fourniture de matériels pour l'échantillonnage, le jaugeage et le contrôle qualité des produits pétroliers liquides en vrac
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de matériels pour l'échantillonnage, le jaugeage et le contrôle qualité des produits pétroliers liquides en vrac.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de soutien logistique du service des Essences des Armées 77130 Varennes sur Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, ce document peut être signé dès la remise du pli.

En cas de groupement, la signature peut être faite par les membres du groupement et désignant le nom du mandataire; formulaire Dc2 comprenant: une présentation de son entreprise en france et en europe; le pouvoir ou la délégation du signataire engageant la société; un extrait k bis ou équivalent; les éventuelles mesures prises dans le cadre du développement durable: charte environnementale, prise en compte de la problématique hse ou tout autre moyen. nota: les entreprises nouvelles fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés et font partie des pièces du dossier de consultation qui sont téléchargeables sur le site Internet de la Plate-Forme des Achats de l'etat (place): adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Delpia-C-17-Aoo-003.

Situation économique et financière:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les capacités de la société.

Les effectifs et importance du personnel encadrant pour chacune des 3 dernières années.

Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références sur les 5 dernières années.

Nota: Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 5 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot no 1, une attestation certifiant que le candidat sera en mesure d'assurer la maintenance des matériels après fourniture. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Delpia Nancy.
Informations complémentaires: Commission interne marchés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Contact
Point de contact: M. Francis Fivet, Section soutien pétrolier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318941&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site Internet de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Delpia-C-17-Aoo-003

Les candidats transmettent leur candidature et offre sur support papier ou par voie électronique. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission papier par voie postale ou par porteur. Il choisit soit la voie papier, soit la voie électronique et ne peut transmettre son offre simultanément par ces 2 modes de transmission.

Les dossiers transmis à l'administration à la fois par voie papier et par voie électronique seront systématiquement rejetés.

Cependant, l'envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées ci-dessous sur support physique électronique est autorisé en cas de remise de la candidature et de l'offre par voie électronique.

Transmission par voie postale ou par porteur:

Les candidats transmettent leur candidature et offre par voie postale ou par porteur en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Direction de l'exploitation et de la Logistique Pétrolières Interarmées (Delpia)

Bureau marchés / SP

47 rue Sainte Catherine

Boite postale no 60016

54035 Nancy Cedex

Ils peuvent aussi transmettre leur candidature et offre par tout moyen leur permettant de donner date certaine du dépôt de leur dossier, ou bien le remettre directement à la section " Soutien pétrolier " au bureau marchés de la DELPIA Au 3ème étage, à l'adresse géographique ci-dessus mentionnée (de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00).

Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté comportant les mentions suivantes:

" Avis d'appel public à la concurrence pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et maintenance de matériels pour l'échantillonnage, le jaugeage et le contrôle qualité des produits pétroliers liquides en vrac." ne pas ouvrir par le bureau courrier "

Nom de l'entreprise et son numéro Siret

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ou incomplets ne seront pas retenus et renvoyés à leurs émetteurs.

Les dépôts par voie électronique sont réalisés exclusivement sur le site Internet de la Plate-Forme des Achats

De l'etat (Place) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr (cf. Modalités précisés dans le règlement de la consultation).

L'usage de la langue française est obligatoire pour la remise des offres et l'exécution des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, no358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: SG SIRCOM — TÉLÉDOC 536 — t-
Adresse postale: bureau des développements numériques
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193537 📞
Courrier électronique: francis.fivet@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2017/S 106-212039 (2017-05-31)

Informations complémentaires (2017-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263625
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212039
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le report de la date limite de remise des offres est motivé par l'ajout d'une réponse dans les documents de la consultation suite à une question posée par un opérateur économique en temps utile (cf. Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, article 39 III).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Francis Fivet, section soutien pétrolier
Source: OJS 2017/S 129-263625 (2017-07-03)

Avis d'attribution de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-446552
Numéro JO-S: 215

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de Soutien Logistique du Service des Essences des Armées, 77130 Varennes-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Francis Fivet section soutien pétrolier

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la justice administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: SG Sircom — télédoc 536 — t-
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Source: OJS 2017/S 215-446552 (2017-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Instruments de contrôle de propriétés physiques (>20)

Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz (7)