Fourniture et maintenance de bacs à déchets ménagers et assimilés

Syndicat Azur

Le marché concerne la fourniture et maintenance de bacs qui utilisés par tous les usagers des syndicats azur, emeraude et TRI Action.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-04 Avis de marché
2017-11-28 Informations complémentaires
2018-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 17 02 11 007
Brève description:
Le marché concerne la fourniture et maintenance de bacs qui utilisés par tous les usagers des syndicats azur, emeraude et TRI Action. Ce marché est constitué en marché unique attribué à un opérateur unique. Il comprend 3 lots techniques: — lot technique n — lot technique n — lot technique n Le marché contient une tranche optionnelle n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Azur
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vert
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: +33 134117031 📞
Fax: +33 134117032 📠
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-04 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442146
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Procédure passé dans le cadre d'un groupement de commande constitué des syndicats azur, emeraude et TRI Action. Coordonnateur du groupement: Syndicat AZUR — 2 rue du Chemin Vert — 95100 Argenteuil. 2 Membres du groupement: Syndicat EMERAUDE — parc d'activité des colonnes — 12 rue Marcel Dassault — 95130 Le Plessis Bouchard, Et Syndicat tri action — 2 place Charles de Gaulle — 95150 Taverny.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fourniture et maintenance de bacs qui utilisés par tous les usagers des syndicats azur, emeraude et TRI Action.
Ce marché est constitué en marché unique attribué à un opérateur unique.
Il comprend 3 lots techniques:
— lot technique n
Le marché contient une tranche optionnelle n
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Le présent marché n'est pas divisé en lots. Ne pas tenir compte de la mention contraire précisé à l'article Ii.1.6 (il s'agit d'un problème matériel de mise en ligne de l'annonce)
Numéro du lot: Marche non alloti
Brève description:
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret susvisé, relatif aux accords-cadres à bons de commande, dans les conditions suivantes:
— montant minimum annuel: sans montant minimum,
— montant maximum annuel: sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Ces reconductions seront expressément formulées par le syndicat AZUR (coordonnateur du groupement) au titulaire, avant la date anniversaire du marché, par courrier recommandé AR.
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Informations complémentaires:
Procédure passé dans le cadre d'un groupement de commande constitué des syndicats azur, emeraude et TRI Action.
Coordonnateur du groupement:
Syndicat AZUR — 2 rue du Chemin Vert — 95100 Argenteuil.
2 Membres du groupement:
Syndicat EMERAUDE — parc d'activité des colonnes — 12 rue Marcel Dassault — 95130 Le Plessis Bouchard,
Et
Syndicat tri action — 2 place Charles de Gaulle — 95150 Taverny.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'intervention des syndicats azur, emeraude et tri action.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit sous la forme d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Le même opérateur ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Capacité technique et professionnelle:
Critère sélection précisés au règlement de consultation. Le délai de paiement applicable est de 30 jours dès réception de la facture établie par le prestataire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la Tva. Les candidats sont en en outre informés que le marché sera conclu en euros. La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25.3.2016.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,
— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
Modalités de financement: les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat AZUR et feront l'objet d'un mandat administratif.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Forme du dossier de candidature:
Le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes:
Un Document Unique de Marché Européen (DUME), intégré au présent DCE, à remplir intégralement en français. Il sera ensuite joint sous forme papier à l'offre ou sous forme électronique en fonction du choix de remise de l'offre retenue par le candidat avec son projet de marché. Lorsqu'une offre est déposée par plusieurs sociétés (co-traitance), chaque société remplit un formulaire DUME. Ou Un dossier de candidature national standard composé: du formulaire DC1 (ou attestations équivalentes), rempli en intégralité, daté et signé du formulaire DC2 (ou attestations équivalentes) rempli dans son intégralité. Ces formulaires sont joint au présent DCE, mais aussi disponibles sur le site du Ministère de l'Économie et des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Syndicat azur, 2 rue du Chemin Vert, 95100 Argenteuil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des bacs fournis, jugée sur la base des éléments suivants: qualité des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Robustesse (densité du polyéthylène, procédé de fabrication et de contrôle de fabrication, insonorisation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie sur les opérations de retrait et de livraison de bacs ainsi que lors des opérations de réparation de bacs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Part de matière issue de bacs recyclés dans la fabrication (3 points) et filière de valorisation des bacs repris (2 points)
Critère de coût: Prix proposé dans le cadre du lot 1. Critère apprécié au regard des quantités estimées.
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix proposé dans le cadre du lot 2. Critère apprécié au regard des quantités estimées.
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Prix proposé dans le cadre du lot 3. Critère apprécié au regard des quantités estimées.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
Adresse Internet: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Marché renouvelable à l'échéance du marché passé par le présent avis d'appel à concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 213-442146 (2017-11-04)
Informations complémentaires (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fourniture et maintenance de bacs qui utilisés par tous les usagers des syndicats azur, emeraude et tri action. Ce marché est constitué en marché unique attribué à un opérateur unique. Il comprend 3 lots techniques: Lot technique nº 1: fourniture de bacs, en vrac ou avec livraison à domicile des usagers. Lot technique nº 2: Intervention pour des prestations de réparation/maintenance des bacs. Lot technique nº 3: Fourniture de pièces détachées. Le marché contient une tranche optionnelle nº 1 pour la mise à disposition d'un logiciel de gestion du parc. La consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25.3.2016. En cas d'infructuosité prononcée: possibilité de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-II 6° du décret précité ou à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i 2° du décret.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479452
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-442146
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
5. Fonctions proposées pour le logiciel prévu dans le cadre de la tranche optionnelle nº 1 / Pondération: 1 p. 6. Politique environnementale: Part de matière issue de bacs recyclés dans la fabrication des bacs neufs / Pondération: 3 p. 7. Politique environnementale: Filière de valorisation des bacs repris dans le cadre du marché / Pondération: 2 p. coût / Pondération totale de 50 points (p.) telle que décrite ci-dessous: 1. Prix proposé dans le cadre du lot tech. nº 1. Critère apprécié au regard des quantités estimées (voir détail des quantités prises en compte dans le règlement de consultation. / Pondération: 40 p. 2. Prix proposé dans le cadre du lot tech. nº 2. Critère apprécié sur les quantités estimées. / Pondération: 5 p. 3. Prix proposé dans le cadre du lot tech. nº 3. Critère apprécié sur les quantités estimées. / Pondération: 4 p. 4. Prix proposé dans le cadre de la tranche optionnelle nº 1. Critère apprécié sur les quantités estimées. / Pondération: 1 p.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fourniture et maintenance de bacs qui utilisés par tous les usagers des syndicats azur, emeraude et tri action. Ce marché est constitué en marché unique attribué à un opérateur unique. Il comprend 3 lots techniques:
Lot technique nº 1: fourniture de bacs, en vrac ou avec livraison à domicile des usagers.
Lot technique nº 2: Intervention pour des prestations de réparation/maintenance des bacs.
Lot technique nº 3: Fourniture de pièces détachées.
Le marché contient une tranche optionnelle nº 1 pour la mise à disposition d'un logiciel de gestion du parc. La consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25.3.2016. En cas d'infructuosité prononcée: possibilité de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-II 6° du décret précité ou à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i 2° du décret.
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Source: OJS 2017/S 230-479452 (2017-11-28)
Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et maintenance de bacs à déchets ménagers et assimilés.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue du chemin vert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-041323
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le présent marché n'est pas divisé en lots. Ne pas tenir compte de la mention contraire précisé à l'article Ii.1.6 (il s'agit d'un problème matériel de mise en ligne de l'annonce).

Objet
Champ d'application du marché
Le présent marché n'est pas divisé en lots. Ne pas tenir compte de la mention contraire précisé à l'article Ii.1.6 (il s'agit d'un problème matériel de mise en ligne de l'annonce).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2018/S 020-041323 (2018-01-26)
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