Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du patrimoine

Conseil départemental de l'Aveyron

Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du patrimoine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PANDOPIA

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-24	Avis de marché
2018-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: 17S0112
Brève description: Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion du patrimoine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, 50 route de Moyrazès — BP 724
Code postal: 12007
Commune postale: Rodez Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.merland@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565550920 📞
Fax: +33 565730314 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336224
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Comme indiqué précédemment, le présent marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. — Tf = Fourniture et mise en œuvre du logiciel du patrimoine. — To 1 = Maintenance, prestations et extensions diverses du logiciel du patrimoine pour l'année n — To 2 = Maintenance, prestations et extensions diverses du logiciel du patrimoine pour l'année N + 1 — To 3 = Maintenance, prestations et extensions diverses du logiciel du patrimoine pour l'année N + 2. Pour chaque tranche optionnelle, le délai d'exécution de la partie forfaitaire et de la partie à bons de commande est détaillé dans les documents de la consultation. — Modalités de retrait des documents: sur demande écrite (courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: st.marches.admin@aveyron.fr) auprès du Bureau des marchés. — Dématérialisation des marchés: le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE, poser des questions en se connectant sur le site www.aveyron.fr. En cas de difficulté, le candidat pourra contacter le Conseil départemental de l'Aveyron — Bureau des marchés. — Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les offres devront être obligatoirement transmises par voie dématérialisée (www.aveyron.fr). Les candidats pourront également transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, comme indiqué dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à tranches en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

— ce marché comporte une tranche ferme: fourniture et mise en œuvre du logiciel de gestion du patrimoine. Les prix sont forfaitaires pour cette tranche.

— il comprend 3 tranches optionnelles qui comportent chacune une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum soumise aux dispositions de l'ordonnance susvisée et des articles 78 et 80 du décret susvisé.

Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 11 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 1 an à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle considérée.

Durée de l'accord: 11 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— obligatoirement l'imprimé Dc1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— obligatoirement l'imprimé Dc2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— La liste des principales fournitures et prestations similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de fournitures et prestations réalisées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat;

— En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Prestations associés
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Comme indiqué précédemment, le présent marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

— Tf = Fourniture et mise en œuvre du logiciel du patrimoine.

— To 1 = Maintenance, prestations et extensions diverses du logiciel du patrimoine pour l'année n

— To 2 = Maintenance, prestations et extensions diverses du logiciel du patrimoine pour l'année N + 1

— To 3 = Maintenance, prestations et extensions diverses du logiciel du patrimoine pour l'année N + 2.

Pour chaque tranche optionnelle, le délai d'exécution de la partie forfaitaire et de la partie à bons de commande est détaillé dans les documents de la consultation.

— Modalités de retrait des documents: sur demande écrite (courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: st.marches.admin@aveyron.fr) auprès du Bureau des marchés.

— Dématérialisation des marchés: le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE, poser des questions en se connectant sur le site www.aveyron.fr. En cas de difficulté, le candidat pourra contacter le Conseil départemental de l'Aveyron — Bureau des marchés.

— Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les offres devront être obligatoirement transmises par voie dématérialisée (www.aveyron.fr). Les candidats pourront également transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, comme indiqué dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché: — soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative); — soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché: — soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de justice administrative); — soit un recours de pleine juridiction dit "Tropic" dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2017/S 163-336224 (2017-08-24)

Avis d'attribution de marché (2018-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des systèmes d'information 50 route de Moyrazès — BP 724

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096565
Se réfère à l'avis: 2017/S 163-336224
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à tranches en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics:

— ce marché comporte une tranche ferme: fourniture et mise en œuvre du logiciel de gestion du patrimoine,

— les prix sont forfaitaires pour cette tranche,

— Il comprend 3 tranches optionnelles qui comportent chacune une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum soumise aux dispositions de l'ordonnance susvisée et des articles 78 et 80 du décret susvisé. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 11 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 1 an à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle considérée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prestations associées
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'état Ass, 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation, req. nº 91545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2018/S 044-096565 (2018-03-01)

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