Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Fourniture et livraison de vêtements de travail pour le personnel technique, d'entretien, de la restauration, du secteur sportif et de la police municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Albaut Carriere Orexad

Qui ?

• Ville de Sotteville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-13	Avis de marché
2017-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 2017-07
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements de travail pour le personnel technique, d'entretien, de la restauration, du secteur sportif et de la police municipale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: BP 19
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: m.cote.marches.publics@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235636060 📞
Fax: +33 235623557 📠
URL des documents: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144805
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Échantillons à fournir, les modalités sont décrites dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Métiers techniques
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de vêtements et d'accessoires technique.
Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 3 fois sur une période identique.
Informations complémentaires:

Échantillons à fournir, les modalités sont décrites dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Métiers de la restauration
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les métiers de la restauration.

Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Des échantillons sont à fournir, les modalités sont décrites dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Métiers d'entretien des bâtiments
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les métiers d'entretien des bâtiments municipaux.

Valeur estimée hors TVA: 73 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sotteville-lès-Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: DC1 (ou équivalent) et DC 2 complétés — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 3 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8251-1 — L. 8221-1- L. 8221-3 — L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail; déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-8 du code du travail (travail dissimulé) [Anciens articles R. 324-4 et R. 324-7]; déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), [Ancien article L. 323-1]; attestations et certificats.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, ou forme libre).

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 35 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'acheteur public, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, met en œuvre une procédure adaptée pour les lots qui remplissent les deux conditions suivantes:

1. La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 EUR HT pour des fournitures;

2. Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Au vu des montants envisagés, les lots 4 et 5 sont passés par la voie de marchés publics à procédure adaptée et feront l'objet d'une prochaine consultation de l'acheteur public.

Par conséquent, la présente consultation concerne uniquement les lots 1, 2 et 3 dont la mise en dévolution est effectuée par voie d'appels d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les candidats sont invités à remettre tout document qu'ils jugeraient utiles à l'appui de leur offre (certifications, éco-labels par des organismes indépendants agrées, ....). Cf règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 075-144805 (2017-04-13)

Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents municipaux.

Valeur totale du marché: 319 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-291892
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-144805
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les…

… ST de la Ville de Sotteville-lès-Rouen.

… agents de la restauration de la Ville de Sotteville-lès-Rouen.

… agents d'entretien de la Ville de Sotteville-lès-Rouen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
5
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅
Source: OJS 2017/S 142-291892 (2017-07-24)

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