Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents techniques des lycées de la région Île-de-France

Conseil régional d'Ile-de-France

Le présent accord-cadre alloti a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour tous les agents techniques des lycées de la région Île-de-France, réparti comme suit:
Lot 1: vêtements de travail.
Lot 2: chaussures de sécurité.
Lot 3: autres équipements de protection individuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-03 Avis de marché
2017-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 1700032
Brève description:
Le présent accord-cadre alloti a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour tous les agents techniques des lycées de la région Île-de-France, réparti comme suit: Lot 1: vêtements de travail. Lot 2: chaussures de sécurité. Lot 3: autres équipements de protection individuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de protection 📦
Gants de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: elfy.mabiala@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153856631 📞
Fax: +33 153855179 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263982&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263982&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047307
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Conditions de participation: Au titre des capacités techniques et professionnelles, autres renseignements à fournir par les candidats: — indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché, — indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, — certificats établis par des instituts ou services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (article XIII). Variante: les candidats sont autorisés à présenter une variante pour le lot 1 uniquement (vêtement de travail) consistant à recourir à une filière coton issue du commerce équitable pour l'ensemble des vêtements contenant cette matière première. Une clause commerce équitable est insérée dans le marché à l'article 10 du CCAP. Les candidats souhaitant proposer une variante n'ont pas l'obligation de remettre une offre de base (cf. article V-4 du règlement de la consultation). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir: — la valeur technique (55 %), jugée sur la base du cadre de mémoire technique remis par les candidats, plus précisément au regard des sous-critères suivants: — organisation, logistique et délais (partie A du cadre de mémoire), — qualité et diversité des produits proposés par les candidats (partie B du cadre de mémoire). — le prix (45 %), analysé au vu du devis quantitatif estimatif (DQE) renseigné par les candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre alloti a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour tous les agents techniques des lycées de la région Île-de-France, réparti comme suit:
Lot 1: vêtements de travail.
Lot 2: chaussures de sécurité.
Lot 3: autres équipements de protection individuelle.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description:
Vêtements de travail logotypés pour les agents techniques des lycées d'Île-de-France (agents d'accueil, d'entretien général, de restauration, de maintenance et encadrement).
Les prestations du lot 1 seront exécutées selon l'amplitude financière suivante:
Montant minimum annuel HT: 400 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 1 200 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa notification et est reconductible tacitement trois (3) fois, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre (4) ans, selon les modalités définies à l'article 1.4 du CCAP.
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Intitulé du lot: Chaussures de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:
Chaussures de sécurité pour les agents techniques des lycées d'Île-de-France (agents d'accueil, d'entretien général, de restauration, de maintenance et encadrement).
Les prestations du lot 2 seront exécutées selon l'amplitude financière suivante:
Montant minimum annuel HT: 250 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 500 000 EUR.
Intitulé du lot: Autres équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 3
Brève description:
Équipements de protection individuelle pour les agents techniques des lycées d'Île-de-France (agents d'accueil, d'entretien général, de restauration, de maintenance et encadrement).
Les prestations du lot 3 seront exécutées selon l'amplitude financière suivante:
Montant minimum annuel HT: 70 000 EUR.
Montant maximum annuel HT: 250 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Île-de-France/ EPLE franciliens.
Région Île-de-France / EPLE franciliens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360:
«Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.»
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Suite à la rubrique «Informations complémentaires».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations objet du marché seront exécutées selon l'amplitude financière fixée au marché par lot (cf. description des prestations pour chacun des lots). Les prestations devront être réalisées en conformité avec les dispositions fixées aux CCAP et CCTP.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du cadre de mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
Point de contact: Mme Elfy Mabiala — mission administration pilotage et projets transverses (MAPP)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263982&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de participation:
Au titre des capacités techniques et professionnelles, autres renseignements à fournir par les candidats:
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché,
— certificats établis par des instituts ou services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (article XIII).
Variante: les candidats sont autorisés à présenter une variante pour le lot 1 uniquement (vêtement de travail) consistant à recourir à une filière coton issue du commerce équitable pour l'ensemble des vêtements contenant cette matière première. Une clause commerce équitable est insérée dans le marché à l'article 10 du CCAP. Les candidats souhaitant proposer une variante n'ont pas l'obligation de remettre une offre de base (cf. article V-4 du règlement de la consultation).
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L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir:
— la valeur technique (55 %), jugée sur la base du cadre de mémoire technique remis par les candidats, plus précisément au regard des sous-critères suivants:
— organisation, logistique et délais (partie A du cadre de mémoire),
— qualité et diversité des produits proposés par les candidats (partie B du cadre de mémoire).
— le prix (45 %), analysé au vu du devis quantitatif estimatif (DQE) renseigné par les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 027-047307 (2017-02-03)
Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre alloti à pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour tous les agents techniques des lycées de la région Île-de-France, réparti comme suit: lot 1: vêtements de travail lot 2: chaussures de sécurité lot 3: autres équipements de protection individuelle.
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Valeur totale du marché: 7 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223101
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047307
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Accord-cadre comportant 3 lots, conclu pour une durée de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois). Les prestations seront exécutées dans la limite de l'amplitude financière fixée à l'accord-cadre, soit: Lot 1: montant minimum annuel: 400 000 EUR HT — montant maximum annuel: 1 200 000 EUR HT Lot 2: montant minimum annuel: 250 000 EUR HT — montant maximum annuel: 500 000 EUR HT Lot 3: montant minimum annuel: 70 000 EUR HT — montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vêtements de travail logotypes pour les agents techniques des lycées d'Île-de-France (agents d'accueil, d'entretien général, de restauration, de maintenance et encadrement).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France/EPLE franciliens.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅
2017-06-01 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre comportant 3 lots, conclu pour une durée de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois).
Les prestations seront exécutées dans la limite de l'amplitude financière fixée à l'accord-cadre, soit:
Lot 1: montant minimum annuel: 400 000 EUR HT — montant maximum annuel: 1 200 000 EUR HT
Lot 2: montant minimum annuel: 250 000 EUR HT — montant maximum annuel: 500 000 EUR HT
Lot 3: montant minimum annuel: 70 000 EUR HT — montant maximum annuel: 250 000 EUR HT.
Source: OJS 2017/S 111-223101 (2017-06-08)
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