Fourniture et livraison de vêtements, de chaussures et d'accessoires dans les lycées de la Région Occitanie

Conseil régional Occitanie

L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de vêtements, de chaussures et d'accessoires dans les lycées des départements suivants de la Région Occitanie: Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-29.

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
• Occitanie › Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-29	Avis de marché
2018-02-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: Vetements_lycees_occitanie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Occitanie
Adresse postale: Région Occitanie Hôtel de Région 22 boulevard du maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 tél: +33 561335050 site de Montpellier 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8517&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date limite de soumission: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-526799
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Métiers de la coiffure/de l'esthétique-cosmétique: vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Toulouse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Métiers de la coiffure/de l'esthétique-cosmétique: vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Toulouse.

Valeur estimée hors TVA: 45 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois.

Description des options:

Il est prévu des options au sens du droit communautaire:

— possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— 3 reconductions possibles.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Métiers de la restauration, de la cuisine, du service et de l'hôtellerie: vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Toulouse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Métiers de la restauration, de la cuisine, du service et de l'hôtellerie: vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Toulouse.

Valeur estimée hors TVA: 191 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Métiers de la logistique et de la sécurité: vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Toulouse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Métiers de la logistique et de la sécurité: vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Toulouse.

Valeur estimée hors TVA: 69 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Métiers du bois, du bâtiment, de la maintenance et de la mécanique: vêtements, chaussures et accessoires de protection en atelier et en extérieur pour les lycées de l'académie de Toulouse
Numéro du lot: 4
Brève description:

Métiers du bois, du bâtiment, de la maintenance et de la mécanique: vêtements, chaussures et accessoires de protection en atelier et en extérieur pour les lycées de l'académie de Toulouse.

Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métiers des arts appliqués (mode, cuir, sellerie, tapisserie d'ameublement, sérigraphie, ferronnier): vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Toulouse
Numéro du lot: 5
Brève description:

Métiers des arts appliqués (mode, cuir, sellerie, tapisserie d'ameublement, sérigraphie, ferronnier): vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Toulouse.

Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métiers de l'agriculture, de l'horticulture et des travaux paysagers-forestiers: vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Toulouse
Numéro du lot: 6
Brève description:

Métiers de l'agriculture, de l'horticulture et des travaux paysagers-forestiers: vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Toulouse.

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métiers de l'hygiène/de laboratoire/de la santé/des services à la personne (sanitaire et social): vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Toulouse
Numéro du lot: 7
Brève description:

Métiers de l'hygiène/de laboratoire/de la santé/des services à la personne (sanitaire et social): vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Toulouse.

Valeur estimée hors TVA: 79 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métiers de la coiffure/de l'esthétique-cosmétique: vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Montpellier
Numéro du lot: 8
Brève description:

Métiers de la coiffure/de l'esthétique-cosmétique: vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Montpellier.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métiers de la restauration, de la cuisine, du service et de l'hôtellerie: vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Montpellier
Numéro du lot: 9
Brève description:

Métiers de la restauration, de la cuisine, du service et de l'hôtellerie: vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Montpellier.

Valeur estimée hors TVA: 92 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Métiers de la logistique et de la sécurité: vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Montpellier
Numéro du lot: 10
Brève description:

Métiers de la logistique et de la sécurité: vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Montpellier.

Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métiers du bois, du bâtiment, de la maintenance et de la mécanique: vêtements, chaussures et accessoires de protection en atelier et en extérieur pour les lycées de l'académie de Montpellier
Numéro du lot: 11
Brève description:

Métiers du bois, du bâtiment, de la maintenance et de la mécanique: vêtements, chaussures et accessoires de protection en atelier et en extérieur pour les lycées de l'académie de Montpellier.

Intitulé du lot: Métiers des arts appliqués (mode, cuir, sellerie, tapisserie d'ameublement, sérigraphie, ferronnier): vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Montpellier
Numéro du lot: 12
Brève description:

Intitulé du lot: Métiers de l'agriculture, de l'horticulture et des travaux paysagers-forestiers: vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Montpellier
Numéro du lot: 13
Brève description:

Métiers de l'agriculture, de l'horticulture et des travaux paysagers-forestiers: vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Montpellier.

Intitulé du lot: Métiers de l'hygiène/de laboratoire/de la santé/des services à la personne (sanitaire et social): vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Montpellier
Numéro du lot: 14
Brève description:

Métiers de l'hygiène/de laboratoire/de la santé/des services à la personne (sanitaire et social): vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Montpellier.

Intitulé du lot: Métiers de la mer: vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Montpellier
Numéro du lot: 15
Brève description:

Métiers de la mer: vêtements, chaussures et accessoires de protection pour les lycées de l'académie de Montpellier.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lycées de l'académie de Toulouse.

Lycées de l'académie de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement des accords-cadres est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. Les prestations sont rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire à droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en cas de reconduction, l'estimation indicative de chacun des lots par période de reconduction est identique aux montants susvisés. Justificatifs candidature: chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

—— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,

—— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,

—— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,

—— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

Pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) et joints en annexes au RC. Ces 2 derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (L. 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région, Secrétariat des affaires régionales, 103 rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 250-526799 (2017-12-29)

Informations complémentaires (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de vêtements, de chaussures et d'accessoires dans les lycées des départements suivants de la région Occitanie: Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: Région Occitanie, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9. Tél: +33 561335050. Site de Montpellier 201 avenue de la Pompignane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063071
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-526799
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2018/S 029-063071 (2018-02-08)

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