Fourniture et livraison de vêtements, chaussures, équipements de protection individuelle pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020

Mairie de Liévin

Fourniture et livraison de vêtements, chaussures, équipements de protection individuelle pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 9 mois, à compter du 1.4.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-20	Avis de marché
2017-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Liévin
Adresse postale: 45 rue E. Vaillant
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lievin.fr 📧
Téléphone: +33 321448818 📞
Fax: +33 321448802 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068446
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: un échantillon est demandé au candidat, il s'agit de l'article référencé à la ligne n° 3 du BPU du lot 2, c'est à dire: chaussures de sécurité montante. Normalisation CE S3 SRC, arrière fermé, propriétés antistatique, absorption d'énergie du talon, résistance à la pénétration d'eau et à l'absorption d'eau, semelle à crampons, intercalaire protégeant contre les risques de perforation jusqu'à 1 100 N, résistance au glissement de la semelle taille souhaitée: 43 l'opérateur économique devra noter sur l'échantillon, le nom de la société. En cas d'absence d'un échantillon, le candidat se verra attribuer la note de 0 concernant le critère de jugement des offres dédié à l'échantillon. L'échantillon restera la propriété du groupement de commande.. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville de Liévin et le CCAS. Le coordonnateur désigné est la Ville de Liévin. Numéro de la consultation: 17a001. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec mini en EUR HT et maxi en EUR HT/période: — lot 1: mini: 10 000 — maxi: 50 000, — lot 2: mini 5 000 — maxi 30 000, — lot 3: mini 5 000 — 30 000, — lot 4: mini 10 000 — 30 000, — lot 5: mini 2 500 — 10 000, — lot 6: mini 5 000 — 10 000.

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: un échantillon est demandé au candidat, il s'agit de l'article référencé à la ligne n° 3 du BPU du lot 2, c'est à dire: chaussures de sécurité montante. Normalisation CE S3 SRC, arrière fermé, propriétés antistatique, absorption d'énergie du talon, résistance à la pénétration d'eau et à l'absorption d'eau, semelle à crampons, intercalaire protégeant contre les risques de perforation jusqu'à 1 100 N, résistance au glissement de la semelle taille souhaitée: 43 l'opérateur économique devra noter sur l'échantillon, le nom de la société.

En cas d'absence d'un échantillon, le candidat se verra attribuer la note de 0 concernant le critère de jugement des offres dédié à l'échantillon. L'échantillon restera la propriété du groupement de commande.. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville de Liévin et le CCAS. Le coordonnateur désigné est la Ville de Liévin. Numéro de la consultation: 17a001. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec mini en EUR HT et maxi en EUR HT/période:

— lot 1: mini: 10 000 — maxi: 50 000,

— lot 2: mini 5 000 — maxi 30 000,

— lot 3: mini 5 000 — 30 000,

— lot 4: mini 10 000 — 30 000,

— lot 5: mini 2 500 — 10 000,

— lot 6: mini 5 000 — 10 000.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements professionnels services techniques et sports.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 45 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussures professionnelles services techniques et sports.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Équipements de protection individuelle services techniques et sports.
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements professionnels autres services.
Numéro du lot: 5
Brève description: Chaussures professionnelles autres services.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Équipements de protection individuelle des autres services.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Téléphone: +33 321448963 📞
Courrier électronique: p.faillenet@lievin.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cellule des marchés publics — bureau 105
Adresse postale: 45 rue Edouard Vaillant

Référence
Informations complémentaires

Échantillons ou maquettes exigés: un échantillon est demandé au candidat, il s'agit de l'article référencé à la ligne n° 3 du BPU du lot 2, c'est à dire: chaussures de sécurité montante. Normalisation CE S3 SRC, arrière fermé, propriétés antistatique, absorption d'énergie du talon, résistance à la pénétration d'eau et à l'absorption d'eau, semelle à crampons, intercalaire protégeant contre les risques de perforation jusqu'à 1 100 N, résistance au glissement de la semelle taille souhaitée: 43 l'opérateur économique devra noter sur l'échantillon, le nom de la société.

En cas d'absence d'un échantillon, le candidat se verra attribuer la note de 0 concernant le critère de jugement des offres dédié à l'échantillon. L'échantillon restera la propriété du groupement de commande.. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville de Liévin et le CCAS. Le coordonnateur désigné est la Ville de Liévin. Numéro de la consultation: 17a001. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec mini en EUR HT et maxi en EUR HT/période:

— lot 1: mini: 10 000 — maxi: 50 000,

— lot 2: mini 5 000 — maxi 30 000,

— lot 3: mini 5 000 — 30 000,

— lot 4: mini 10 000 — 30 000,

— lot 5: mini 2 500 — 10 000,

— lot 6: mini 5 000 — 10 000.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2017/S 038-068446 (2017-02-20)

Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17A001
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements, chaussures, équipements de protection individuelle pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020.

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182495
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068446
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements professionnels services techniques et sports
Chaussures professionnelles services techniques et sports
Équipements de protection individuelle services techniques et sports
Vêtements professionnels autres services
Chaussures professionnelles autres services
Équipements de protection individuelle des autres services
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire Communal.

Sur le territoire communal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-04 📅
2017-05-05 📅
2017-05-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la ville de lievin
Commune postale: Lievin
Pays: Pas-de-Calais 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de lille
Adresse postale: 5, Rue geoffroy Saint Hilaire — cS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d&amp#146;un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marches Publics
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2017/S 093-182495 (2017-05-11)

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