Fourniture et livraison de vaisselle, vaissellerie et matériels de cuisine pour les services départementaux

Département du Val-de-Marne

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de vaisselle, vaissellerie et matériels de cuisine pour les services départementaux. A ce titre les offres devront comprendre l'ensemble de tous les matériels nécessaires au fonctionnement d'une cuisine de type restauration collective, ainsi que de type office, traiteur, crèches et de tout établissement de la petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogemat Service

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine › Vaisselle de table

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-28	Avis de marché
2018-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle de table
Numéro de référence: DL-2017-25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaisselle de table 📦
Code CPV supplémentaire: Vaisselle de table 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique immeuble Echat — 121 av. du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290104&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290104&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-386550
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le recours à l'allotissement est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse la réalisation du marché. Le montant minium global pour les 4 années d'exécution de ce marché est de 150 000 EUR HT. A titre indicatif, le montant réalisé ces quatre dernières années, pour ce type de fourniture est de l'ordre de 600 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture et livraison de vaisselle, vaissellerie et matériels de cuisine pour les services départementaux.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort Entreprise de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité". Renseignements concernant la capacité économique et financière. Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. (Article 50 du Décret 2016-360 du 25.3.2016).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions de participation (Article 44 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 et arrêté du 29.3.2016). Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à la seule entreprise retenue. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de 4 ans. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique. Elle est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290104&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290104&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une solution technique mutualisée et gratuite est proposée par l'etat; cette solution s'intitule Chorus Portail Pro. Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Plus d'informations sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr. La dématérialisation des marchés publics se traduit par l'utilisation de la voie électronique pour les échanges qui interviennent dans le processus d'achat public et qui entrent dans le champ d'application de l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Un candidat doit transmettre son offre par voie électronique, c'est à dire via le réseau Internet, qui peut être signée électroniquement par une personne habilitée. Il convient de ne pas confondre la transmission par voie électronique avec la transmission d'un support électronique (Cd-Rom...) par voie postale, cette dernière étant assimilée à une transmission sur support papier. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « Copie de sauvegarde », ainsi que l'intitulé du marché et le nom de l'entreprise. Lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.valdemarne.fr, à la rubrique « Conseil départemental », puis « Marchés Publics ». Cette plateforme de dématérialisation qui constitue le profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne, permet de: rechercher et consulter les avis et consultations du Conseil départemental, télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (Dce), remettre sous forme électronique vos réponses aux marchés.

Adresses à laquelle les échantillons et les copies de sauvegardes doivent être envoyés (Envoi postal) Si les échantillons sont envoyés par la poste, ils devront parvenir sous pli fermé en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante, avant les date et heure limites de remise des plis: M. le président du Conseil général département du Val de Marne direction générale des services départementaux direction des finances et des marches service des marchés 94054 Créteil Cedex

Avec les mentions obligatoires relatives à cette offre :réponse a l'appel d'offres relatif a: fourniture et livraison de vaisselle, vaissellerie et materiels de cuisine pour les services departementaux — ne pas ouvrir

Autres formes de dépôt des échantillons: Les échantillons (sous pli fermé avec les mentionsobligatoires ci-dessus) pourront être déposés sur place ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 avant les date et heure limites de remise des plis, à l'adresse suivante: direction des finances et des marches — service des Marchés -Immeuble Thalès- 1er étage — bureau 148 — 27 rue Olof Palme — 94054 Créteil Cedex. Elles donneront lieu à la délivrance d'un récépissé. Les modalités d'envoi des offres par voie électronique sont précisées à l'article 3 de la section V du présent règlement de la consultation. Les dossiers qui ne répondraient pas à ces obligations ne seront pas examinés et seront retournés à leurs auteurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale 9630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: case postale 9630
Source: OJS 2017/S 189-386550 (2017-09-28)

Avis d'attribution de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40962.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction de la logistique immeuble Echat - 121 Av du Général de Gaulle 94054 Créteil Cedex
Commune postale: Créteil cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193143
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-386550
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum annuels, mais comporte un minimum global pour les 4 années d'exécution de 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de vaisselle, vaissellerie et materiels de cuisine pour les services départementaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-De-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Melun cedex
Source: OJS 2018/S 086-193143 (2018-05-02)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Aménagements (>20)

Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration (>20)

Équipement de cuisine (12)

Vaisselle de table