Fourniture et livraison de titres restaurant et autres prestations &Quot;Chèques cadeau"

Syndicat départemental d'énergie du 76

Le présent marché a pour objet, la fourniture et la livraison de titres restaurant et autres prestations « chèques cadeau » pour le personnel du Sde76.
Les autres prestations « chèques cadeau » sont des prestations ponctuelles qui peuvent être commandées pendant la durée du marché.
Le Sde76 a commandé, en 2016, 3610 titres restaurant et du 1er janvier au 30 octobre 2017 3547 titres. En 2017, la valeur faciale du titre restaurant est de 8,90 euro. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
En 2017, et à titre indicatif, Le Sde76 a commandé 30 cartes cadeau multi enseignes d'une valeur de 150 euro. Cette prestation ponctuelle est soumise à décision de l'assemblée délibérante chaque année et aucune pérennité n'est garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergie du 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2018-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2017-16
Brève description:

Le présent marché a pour objet, la fourniture et la livraison de titres restaurant et autres prestations « chèques cadeau » pour le personnel du Sde76. Les autres prestations « chèques cadeau » sont des prestations ponctuelles qui peuvent être commandées pendant la durée du marché. Le Sde76 a commandé, en 2016, 3610 titres restaurant et du 1er janvier au 30 octobre 2017 3547 titres. En 2017, la valeur faciale du titre restaurant est de 8,90 euro. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. En 2017, et à titre indicatif, Le Sde76 a commandé 30 cartes cadeau multi enseignes d'une valeur de 150 euro. Cette prestation ponctuelle est soumise à décision de l'assemblée délibérante chaque année et aucune pérennité n'est garantie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du 76
Adresse postale: 5 boulevard de la Marne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.sde76.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.lemarie@sde76.fr 📧
Téléphone: +33 0232080404 📞
Fax: +33 0232080500 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430666
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet, la fourniture et la livraison de titres restaurant et autres prestations « chèques cadeau » pour le personnel du Sde76.

Les autres prestations « chèques cadeau » sont des prestations ponctuelles qui peuvent être commandées pendant la durée du marché.

Le Sde76 a commandé, en 2016, 3610 titres restaurant et du 1er janvier au 30 octobre 2017 3547 titres. En 2017, la valeur faciale du titre restaurant est de 8,90 euro. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.

En 2017, et à titre indicatif, Le Sde76 a commandé 30 cartes cadeau multi enseignes d'une valeur de 150 euro. Cette prestation ponctuelle est soumise à décision de l'assemblée délibérante chaque année et aucune pérennité n'est garantie.

L'effectif du Sde76 est actuellement de 32 agents dont 20 agents bénéficient des titres restaurant. Les bénéficiaires des titres restaurant sont fortement susceptibles d'augmenter. Le nombre d'agents bénéficiaires est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse. La modification de la valeur faciale peut intervenir durant l'exécution du marché.

Les titres devront être acceptés dans la France entière, sans jour de restriction et dans un nombre suffisant d'enseignes.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2018 ou à la date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une période de 12 mois soit jusqu'au 31 décembre 2018. Il est renouvelable tacitement 3 fois soit jusqu'au 31 décembre 2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

76230 Isneauville, ZAC de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel. Au cas où, le Sde76 n'aurait pas investi les locaux d'isneauville au 1er janvier 2018, les prestations seraient à exécuter à Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-après:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier que cet opérateur dispose des capacités économiques pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rouen.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Sylvie Lemarié
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles r 421-1 et r 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 0253467998 📠
Source: OJS 2017/S 208-430666 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 896 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAC la plaine de la Ronce 240 rue augustin Fresnel CS 20931
Code postal: 76237
Commune postale: Isneauville cedex
Contact
Téléphone: +33 232080404 📞
Fax: +33 232080500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-140481
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430666
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Sde76 a commandé, en 2016, 3610 titres restaurant et du 1er janvier au 30.10.2017 3547 titres. En 2017, la valeur faciale du titre restaurant est de 8,90 EUR. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. En 2017, et à titre indicatif, le Sde76 a acheté 30 cartes cadeau multi enseignes d'une valeur de 150 EUR pour les agents. Cette prestation ponctuelle est soumise à décision de l'assemblée délibérante chaque année et aucune pérennité n'est garantie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isneauville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles r 421-1 et r 421-7 du Code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble skyline 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209
Téléphone: +33 253467836 📞
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2018/S 063-140481 (2018-03-29)

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