Fourniture et livraison de sel pour le déneigement des routes départementales de la Corse du Sud

Département de la Corse du Sud

Il s'agit d'un accord-cadre assorti des données financières suivantes:
— minimum annuel de 100 000 EUR HT
— maximum annuel de 400 000 EUR HT
Le sel sera livré dans différents dépôts de Corse du Sud, sur les sites suivants: Evisa, Vico, Caldaniccia (Commune de Sarrola), Petreto Bicchisano, Ucciani, Zippitoli (Commune de Bastelica), Guitera, Quenza, Levie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS AM Transports et TP 2B

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-30	Avis de marché
2017-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: Aoo Sl 2017-117
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre assorti des données financières suivantes: — minimum annuel de 100 000 EUR HT — maximum annuel de 400 000 EUR HT Le sel sera livré dans différents dépôts de Corse du Sud, sur les sites suivants: Evisa, Vico, Caldaniccia (Commune de Sarrola), Petreto Bicchisano, Ucciani, Zippitoli (Commune de Bastelica), Guitera, Quenza, Levie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341467
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les membres de la Commission;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre assorti des données financières suivantes:

— minimum annuel de 100 000 EUR HT

— maximum annuel de 400 000 EUR HT

Le sel sera livré dans différents dépôts de Corse du Sud, sur les sites suivants: Evisa, Vico, Caldaniccia (Commune de Sarrola), Petreto Bicchisano, Ucciani, Zippitoli (Commune de Bastelica), Guitera, Quenza, Levie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit, de manière expresse, 1 mois avant l'échéance de la période concernée, 3 fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

Description des options:

Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans l'accord cadre, dans le cadre de reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants « DC1 » .

Il est préconisé aux candidats d'utiliser le DC1 amendée par la collectivité produite dans le dossier de consultation (DCE).

Situation économique et financière: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle: Sans objet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Les membres de la Commission;
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 « Département du Tarn-Et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 166-341467 (2017-08-30)

Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre assorti des données financières suivantes: — minimum annuel de 100 000 EUR HT, — maximum annuel de 400 000 EUR HT. Le sel sera livré dans différents dépôts de Corse du Sud, sur les sites suivants: Evisa, Vico, Caldaniccia (Commune de Sarrola), Petreto-Bicchisano, Ucciani, Zippitoli (Commune de Bastelica), Guitera, Quenza, Levie.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service de la gestion des procédures de marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Contact
Téléphone: +33 495291530 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481317
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-341467
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Marché à bons de commande assorti des données financières suivantes: Minimum annuel de 100 000 EUR HT et un maximum annuel de 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimum annuel de 100 000 EUR HT,

— maximum annuel de 400 000 EUR HT.

Le sel sera livré dans différents dépôts de Corse du Sud, sur les sites suivants: Evisa, Vico, Caldaniccia (Commune de Sarrola), Petreto-Bicchisano, Ucciani, Zippitoli (Commune de Bastelica), Guitera, Quenza, Levie.

Description des options:

Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans l'accord-cadre, dans le cadre de reconductions.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commande assorti des données financières suivantes:

Minimum annuel de 100 000 EUR HT et un maximum annuel de 400 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 231-481317 (2017-11-29)

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