Fourniture et livraison de sacs jaunes de pré-collecte sélective

Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires, conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu avec les quantités maximum annuelles suivantes: Maximum: 900 000 sacs.décomposition en lots: Le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.tranches: Sans objet.phases: Sans objet.prestations supplémentaires éventuelles: Le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (option).variantes: Les variantes sont autorisées en complément de la solution de base. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Brève description:
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires, conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu avec les quantités maximum annuelles suivantes: Maximum: 900 000 sacs.décomposition en lots: Le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.tranches: Sans objet.phases: Sans objet.prestations supplémentaires éventuelles: Le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (option).variantes: Les variantes sont autorisées en complément de la solution de base. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 329796768 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=65824 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045309
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires, conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu avec les quantités maximum annuelles suivantes: Maximum: 900 000 sacs.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture et livraison de sacs jaunes de pré-collecte sélective.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire de notification du marché.
Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires, conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu avec les quantités maximum annuelles suivantes: Maximum: 900 000 sacs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera conclu avec soit :- un prestataire unique- des prestataires groupés solidaires ou conjoints.conformément à l'article 45.iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.conformément à l'article 45.i du décret précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solidité des sacs (résistance au poids et aux objets pointus)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Description générale (toucher, conditionnement, lien coulissant, odeur, respect de la couleur demandée, .)
Aspect environnemental (incorporation de matière recyclée, recyclabilité, .)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=65824 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglomeration Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse postale: 59 rue Bradfer — service Environnement, Ordures Ménagères et Hydraulique — M. Pascal Hingray
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Courrier électronique: tri.selectif@meusegrandsud.fr 📧
Fax: +33 329709979 📠
Pays: Meuse 🏙️
Adresse postale: 12 rue Lapique — service Affaires Juridiques et Marchés Publics BP 60559

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est établi pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire de notification du marché.
Délais de livraison, de mise en service et de formation: Les délais de livraison seront proposés par les candidats et inscrits à l'article 4.2 de l'acte d'engagement. Le délai plafond imposé par la Communauté d'agglomération est de 5 semaines à compter de la réception du bon de commande.fourniture d'échantillons: Les candidats devront fournir obligatoirement un échantillon de 10 sacs correspondant à la description technique de l'article 2.2 du CCTP. Les échantillons devront être livrés avant la date et l'heure limites de remise des offres au service Environnement, Ordures Ménagères et Hydraulique de la Communauté d'agglomération — 59, rue Bradfer — 55000 Bar-le-Duc. Les colis devront porter la référence de la consultation ainsi que le nom de la société. Les échantillons des candidats deviendront propriété de la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 026-045309 (2017-02-02)
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