Fourniture et livraison de produits hôteliers

Groupe hospitalier de La Rochelle

Fourniture et livraison de produits hôteliers — relance lots 12-15-36-37.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupe hospitalier de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Numéro de référence: Explo pdts hoteliers
Brève description: Fourniture et livraison de produits hôteliers — relance lots 12-15-36-37.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique 📦
Matériel de lavage 📦
Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Produits pour lave-vaisselle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr532 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de La Rochelle
Adresse postale: rue du Dr Schweitzer
Code postal: 17019
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-larochelle.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xsrvVwisj- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-220973
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-091662
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Objet du marché: Le présent marché à pour objet la fourniture et la livraison de produits hôteliers pour le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis relatif aux lots déclarés infructueux ou inacceptable lors de la précédente consultation (Relance des lots 12-15-36-37). Montants du marché. Le présent marché est conclu pour les montants annuels (-50 % +100 %) par lot indiqués dans le bordereau de prix (Annexe 1 à l'acte d'engagement). Le titulaire ne peut toutefois prétendre à indemnité au titre du respect de l'engagement contractuel ci-dessus qu'aux conditions suivantes: — qu'il n'ait pas été réalisé au cours de la période écoulée le montant minimum indiqué, minoré d'une décote de 20 %, — que le groupe hospitalier soit responsable du fait que le montant minimum n'ait pas été atteint. Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les prestations demandées jusqu'à concurrence du montant maximum. Modification du dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conformément à l'article 43-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait: — des modifications importantes au dossier de consultation, — des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offre. Liste des documents transmis a chaque candidat. Le dossier de consultation contient les documents suivants: — l'acte d'engagement (Attr1) et ses annexes: — annexe 1: bordereau de prix par lot. — le présent Règlement de consultation (Rc) et son annexe: — annexe 1: liste des échantillons. — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe: — le protocole de sécurité de l'établissement du groupe hospitalier de La Rochelle, — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), — la déclaration du candidat (DC2), — la lettre de candidature (DC1). Critères de jugement. Pour les lots 12, 15 et 36. Critère n° 1: valeur technique — 45 %. Sous critère 1: performances techniques et valeur d'usage des produits offerts (25 %). Sous critère 2: niveau de services (20 %). Critère n° 2: coût global des fournitures (notamment concentration, reconstitution) — 50 %. Sous critère 1: prix (40 %). Sous critère 2: remise catalogue général (10 %). Critère n° 3: délai de livraison — 5 %. Pour le lot 37. Critère n° 1: valeur technique — 45 %. Sous critère 1: performances techniques et valeur d'usage des produits offerts (25 %). Sous critère 2: niveau de services (20 %). Critère n° 2: coût global des fournitures (notamment concentration, reconstitution) — 50 %. Critère n° 3: délai de livraison — 5 %. Renseignements complémentaires. Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée par écrit via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires

Objet du marché:

Le présent marché à pour objet la fourniture et la livraison de produits hôteliers pour le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis relatif aux lots déclarés infructueux ou inacceptable lors de la précédente consultation (Relance des lots 12-15-36-37).

Montants du marché.

Le présent marché est conclu pour les montants annuels (-50 % +100 %) par lot indiqués dans le bordereau de prix (Annexe 1 à l'acte d'engagement).

Le titulaire ne peut toutefois prétendre à indemnité au titre du respect de l'engagement contractuel ci-dessus qu'aux conditions suivantes:

— qu'il n'ait pas été réalisé au cours de la période écoulée le montant minimum indiqué, minoré d'une décote de 20 %,

— que le groupe hospitalier soit responsable du fait que le montant minimum n'ait pas été atteint.

Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les prestations demandées jusqu'à concurrence du montant maximum.

Modification du dossier de consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conformément à l'article 43-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait:

— des modifications importantes au dossier de consultation,

— des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offre.

Liste des documents transmis a chaque candidat.

Le dossier de consultation contient les documents suivants:

— l'acte d'engagement (Attr1) et ses annexes:

— annexe 1: bordereau de prix par lot.

— le présent Règlement de consultation (Rc) et son annexe:

— annexe 1: liste des échantillons.

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe:

— le protocole de sécurité de l'établissement du groupe hospitalier de La Rochelle,

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— la déclaration du candidat (DC2),

— la lettre de candidature (DC1).

Critères de jugement.

Pour les lots 12, 15 et 36.

Critère n° 1: valeur technique — 45 %.

Sous critère 1: performances techniques et valeur d'usage des produits offerts (25 %).

Sous critère 2: niveau de services (20 %).

Critère n° 2: coût global des fournitures (notamment concentration, reconstitution) — 50 %.

Sous critère 1: prix (40 %).

Sous critère 2: remise catalogue général (10 %).

Critère n° 3: délai de livraison — 5 %.

Pour le lot 37.

Critère n° 1: valeur technique — 45 %.

Sous critère 1: performances techniques et valeur d'usage des produits offerts (25 %).

Sous critère 2: niveau de services (20 %).

Critère n° 2: coût global des fournitures (notamment concentration, reconstitution) — 50 %.

Critère n° 3: délai de livraison — 5 %.

Renseignements complémentaires.

Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée par écrit via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Consommables blanchisserie
Numéro du lot: 12
Brève description: Consommables blanchisserie.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Disques standard
Numéro du lot: 15a
Brève description: Disques standard.
Intitulé du lot: Disques diamant
Numéro du lot: 15b
Brève description: Disques diamant.
Intitulé du lot: Produits d'entretien
Numéro du lot: 36
Brève description: Produits d'entretien.
Intitulé du lot: Granules pour lave-batterie
Numéro du lot: 37
Brève description: Granules pour lave-batterie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xsrvVwisj- 🌏

Référence
Informations complémentaires

Objet du marché:

Le présent marché à pour objet la fourniture et la livraison de produits hôteliers pour le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis relatif aux lots déclarés infructueux ou inacceptable lors de la précédente consultation (Relance des lots 12-15-36-37).

Montants du marché.

Le présent marché est conclu pour les montants annuels (-50 % +100 %) par lot indiqués dans le bordereau de prix (Annexe 1 à l'acte d'engagement).

Le titulaire ne peut toutefois prétendre à indemnité au titre du respect de l'engagement contractuel ci-dessus qu'aux conditions suivantes:

— qu'il n'ait pas été réalisé au cours de la période écoulée le montant minimum indiqué, minoré d'une décote de 20 %,

— que le groupe hospitalier soit responsable du fait que le montant minimum n'ait pas été atteint.

Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les prestations demandées jusqu'à concurrence du montant maximum.

Modification du dossier de consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conformément à l'article 43-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait:

— des modifications importantes au dossier de consultation,

— des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offre.

Liste des documents transmis a chaque candidat.

Le dossier de consultation contient les documents suivants:

— l'acte d'engagement (Attr1) et ses annexes:

— annexe 1: bordereau de prix par lot.

— le présent Règlement de consultation (Rc) et son annexe:

— annexe 1: liste des échantillons.

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe:

— le protocole de sécurité de l'établissement du groupe hospitalier de La Rochelle,

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— la déclaration du candidat (DC2),

— la lettre de candidature (DC1).

Critères de jugement.

Pour les lots 12, 15 et 36.

Critère n° 1: valeur technique — 45 %.

Sous critère 1: performances techniques et valeur d'usage des produits offerts (25 %).

Sous critère 2: niveau de services (20 %).

Critère n° 2: coût global des fournitures (notamment concentration, reconstitution) — 50 %.

Sous critère 1: prix (40 %).

Sous critère 2: remise catalogue général (10 %).

Critère n° 3: délai de livraison — 5 %.

Pour le lot 37.

Renseignements complémentaires.

Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée par écrit via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers (Juridiction administrative)
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 110-220973 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 691 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Hospitalier de La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-511992
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-220973
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribué au regard des critères et sous-critères énoncés dans les documents de la consultation et rappelés ci-dessous avec leur pondération: Pour les lots 12, 15 et 36. Critère nº 1: Valeur technique — 45 % ce critère sera évalué au vu des fiches techniques et/ou des échantillons et/ou essais et selon les sous-critères suivants: Sous-critère 1: performances techniques et valeur d'usage des produits offerts (25 %); Sous critère 2: niveau de services (20 %). Critère nº 2: Coût global des fournitures (notamment concentration, reconstitution) — 50 %: Sous-critère 1: prix (40 %); Sous-critère 2: remise catalogue général (10 %). Critère nº 3: Délai de livraison — 5 % le contrat est consultable à la Direction de l'exploitation et de l'équipement du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis (18 rue des Corderies 17000 La Rochelle) du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Le lot 12 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général: l'offre proposée par l'unique candidat excède le crédit budgétaire alloué tel qu'il a été déterminé et établi avant le lancement de la procédure. L'attribution du lot 37 est impossible faute de candidat, ce lot est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Les marchés ont été attribué pour les montants annuels (-50 % +100 %) suivants: Lot 15a: 1 170,6 EUR; Lot 15b: 5 327,4 EUR; Lot 36: 24 761 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Consommables blanchisserie.
Brève description: Disques standad.
Intitulé du lot: Granules pour lave-batterie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Remise catalogue général
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Coût global des fournitures
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅
2017-11-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribué au regard des critères et sous-critères énoncés dans les documents de la consultation et rappelés ci-dessous avec leur pondération: Pour les lots 12, 15 et 36.

Critère nº 1: Valeur technique — 45 % ce critère sera évalué au vu des fiches techniques et/ou des échantillons et/ou essais et selon les sous-critères suivants:

Sous-critère 1: performances techniques et valeur d'usage des produits offerts (25 %);

Critère nº 2: Coût global des fournitures (notamment concentration, reconstitution) — 50 %:

Sous-critère 1: prix (40 %);

Sous-critère 2: remise catalogue général (10 %).

Critère nº 3: Délai de livraison — 5 % le contrat est consultable à la Direction de l'exploitation et de l'équipement du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis (18 rue des Corderies 17000 La Rochelle) du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Le lot 12 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général: l'offre proposée par l'unique candidat excède le crédit budgétaire alloué tel qu'il a été déterminé et établi avant le lancement de la procédure. L'attribution du lot 37 est impossible faute de candidat, ce lot est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Les marchés ont été attribué pour les montants annuels (-50 % +100 %) suivants:

Lot 15a: 1 170,6 EUR;

Lot 15b: 5 327,4 EUR;

Lot 36: 24 761 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L.551-1(référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R.421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L.551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis Esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2017/S 245-511992 (2017-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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