Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien pour les services municipaux

Ville de Roissy-en-Brie

Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien pour les services Municipaux. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 10.11.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.

Qui ?

• Ville de Roissy-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: +33 3164431500 📞
Fax: +33 3160642208 📠
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314384
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 56 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels et jetables d'entretien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat (DC1, DC2 ou forme libre);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix ajustables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par le budget de la ville et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. .

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Roissy-en-Brie service de la commande publique
Adresse postale: 36 rue de Wattripont
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons dont la liste figure au DCE. Afin que le candidat puisse adapter sa réponse aux exigences techniques de livraison, la visite des sites est fortement conseillée. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service restauration/Intendance au 01.64.43.13.00 pour visiter les sites. Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-Le nous une fois ». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions d'envoi ou de remise des plis: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien — pour le(s) lot(s) no..... — ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation et dans l'AAPC. Il devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le présent document et sur la page de garde du règlement de consultation, et ce, à l'adresse suivante: Mairie de Roissy-en-Brie, Service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://roissyenbrie.marcoweb.fr Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation no17fcs10. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou par courriel n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 152-314384 (2017-08-08)

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