Fourniture et livraison de presse quotidienne et périodiques hors abonnements, sous forme imprimée et/ou électronique, pour les services de la Préfecture de Police

Préfecture de Police

Fourniture et livraison de presse quotidienne et périodiques hors abonnements, sous forme imprimée et/ou électronique, pour les services de la Préfecture de Police. Les achats d'abonnement sont exclus. Les journaux doivent être livrés/accessibles quotidiennement, pendant toute l'année, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Ils sont commandés au fur et à mesure des besoins, par le cabinet du préfet et chaque direction de la Préfecture de police. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25.i.1,67 et 68, 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché public est un accord-cadre de fournitures conclu avec un opérateur économique ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERWAN Creations

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2017-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Numéro de référence: 2016P72016800
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Code CPV supplémentaire: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222576 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-146791
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire sans minimum ni maximum. S'agissant de services financés tant sur le budget spécial de la Préfecture de police de Paris que sur le budget de l'état, un groupement de commandes a été constitué. La Préfecture de police prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur «Ville de Paris» est désignée comme coordonnateur du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de presse quotidienne et périodiques sous forme imprimée ( hors abonnements)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de presse quotidienne et périodiques, sous forme imprimée, pour les services de la Préfecture de Police ( hors abonnements). Les quantités estimatives sont spécifiées à l'annexe 1 au règlement de la consultation. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elle sont destinées à comparer les offres des soumissionnaires entre elles.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d' un (1) an pour une validité maximale de quatre (4) ans. Cette reconduction est tacite.

Description des options:

La préfecture de police se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret n

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de presse quotidienne et périodiques sous forme numérique ( hors abonnements)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de presse quotidienne et périodiques sous forme numérique ( hors abonnements). Les quantités estimatives sont spécifiées à l'annexe 1 au règlement de la consultation. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elle sont destinées à comparer les offres des soumissionnaires entre elles.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est mono-attributaire sans minimum ni maximum. Les prestations du lot 2 ne concernent que le budget spécial de la Préfecture de police de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée ( imprimé DC1 fourni dans le DCE ou disponible à: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

2. Le (ou les) documents (s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K Bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3. Une déclaration du candidat complétée ( imprimé DC2) accompagnée des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens du candidat, présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années. Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat ( imprimé DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou,à défaut,par une déclaration de l'opérateur. Économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, dans le cas d'un groupement d'entreprises conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police — ministère de l'intérieur
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Marianne Libessart
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dépôt sur le profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr ou dépôt sur place: 3-3 bis Villa Thoréton — 75015 Paris — rez-de-chaussée- bureau 013 — du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Point de contact: Ou transmission par voie postale: Préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un besoin récurrent. Le prochain avis sera publié en amont de la fin du présent projet de marché public.

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret n

Les Comptables assignataires sont :Budget Spécial de la Préfecture de police de Paris: M. le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du Département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02 et budget état: M. le directeur des finances publiques d'île-de-France et du département de Paris — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 02. Le marché public est financé sur les exercices 2017 et suivants. Les imputations budgétaires sont: budget spécial de la Préfecture de police de Paris: Chapitre 920 — 02033 — article 6182 et Budget État: Ministère de l'intérieur — programme 176 — code activité: 0176pnfc0111.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://marches.maximilien.fr. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis.

L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les opérateurs économiques peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les opérateurs économiques sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation.

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: préfecture de police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat - bis villa Thoréton — bureau 013 — 75015 Paris. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux opérateurs économiques, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite, soit par télécopie au no 01 70 22 25 50,

soit par courriel à l'adresse: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustements de la consultation pourraient être envoyés.

Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551.13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ( cf. CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 076-146791 (2017-04-14)

Avis d'attribution de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de presse quotidienne et périodiques hors abonnements, sous forme imprimée et/ou électronique, pour les services de la préfecture de Police.

Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455000
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-146791
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Le lot n Le montant indiqué au V.2.4 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de Police: DFCPP — BCPA — 3 bis villa Thoréton — 75015 — Paris — (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de presse quotidienne et périodiques sous forme…

… imprimée (hors abonnements).

… numérique (hors abonnements).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — Ministère de l'intérieur

Référence
Informations complémentaires

Le lot n

Le montant indiqué au V.2.4 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police: DFCPP — BCPA — 3 bis villa Thoréton — 75015 — Paris — (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2017/S 219-455000 (2017-11-13)

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