Fourniture et livraison de pièces détachés neuves et d'occasion pour les besoins du parc automobile de la commune de Saint-Leu (2 procédure)

Commune de Saint-Leu

Fourniture de pièces de rechange neuves et d'occasion pour les besoins de la flotte automobile de la commune de Saint-Leu (Véhicules particuliers; véhicules de société; 4 x 4 et véhicules utilitaires; poids lourds et engins de chantier, 2 roues).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Qui ?

• Commune de Saint-Leu

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 2017-28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: +33 262346670 📞
Fax: +33 262498724 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-214668
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

— les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté sur émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel, — les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet www.achatpublic.com — toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement après réservation auprès du service commande publique dont l'adresse figure à la section I du présent avis. L'heure indiquée à la rubrique IV.2.2 correspond à l'heure locale (Réunion). En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en ligne. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées neuves pour véhicules jusqu'à 3,5 tonnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées neuves pour véhicules jusqu'à 3,5 tonnes (cf. détails au BPU).

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible de manière tacite 3 fois pour 1 an dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées neuves pour véhicules de plus de 3,5 tonnes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pièces détachées neuves pour véhicules de plus de 3,5 tonnes (cf. détails au BPU).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées neuves pour engins de chantier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de pièces détachées neuves pour engins de chantier (cf. détails au BPU).

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées d'occasion pour véhicules jusqu'à 3,5 tonnes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'occasion pour véhicules jusqu'à 3,5 tonnes (cf. détails au BPU).

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées d'occasion pour véhicules de plus de 3,5 tonnes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'occasion pour véhicules de plus de 3,5 tonnes (cf. détails au BPU).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées d'occasion pour engins de chantier
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'occasion pour engins de chantier (cf. détails au BPU).

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces neuves pour deux roues de type scooter et trial jusqu'à 650 cm
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de pièces neuves pour 2 roues de type scooter et trial jusqu'à 650 cm
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Service moyens logistiques — atelier de mécanique — 74 rue Georges Pompidou — 97436 Saint-Leu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les co-traitants,

— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-bis ou équivalent, statuts, délégation de pouvoir ou autres ...),

— une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier:

A) Qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

B) Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

C) Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales alors exigibles.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires doivent prouver leur capacité financière par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leurs capacités financières.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations ou déclarations indiquent le montant, l'objet des prestations, l'époque, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Mairie de Saint-Leu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente et traitement des garanties
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 70 %
Critère de qualité (nom): Qualité du service après-vente et traitement des garantie

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique, à l'att. de M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté sur émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel,

— les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet www.achatpublic.com — toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement après réservation auprès du service commande publique dont l'adresse figure à la section I du présent avis. L'heure indiquée à la rubrique IV.2.2 correspond à l'heure locale (Réunion). En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en ligne. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 107-214668 (2017-06-02)

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