Fourniture et livraison de pièces détachées pour débroussailleuses portées pour le Département de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

Fourniture et livraison de pièces détachées pour débroussailleuses portées pour le Département de la Creuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Sepamac
• SAS Noremat

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-21	Avis de marché
2017-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: 17PARC04
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour débroussailleuses portées pour le Département de la Creuse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département — DAG — Bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr 📧
Téléphone: +33 544302673 📞
Fax: +33 544302684 📠
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109400
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées pour débroussailleuses de marque Noremat (ou équivalente)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour ce lot nº 1, les prestations font l'objet de bons de commande avec un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces détachées pour débroussailleuses de marque SMA (ou équivalente)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour ce lot nº 2, les prestations font l'objet de bons de commande avec un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de pièces d'usure pour débroussailleuses portées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour ce lot nº 3, les prestations font l'objet de bons de commande avec un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les pièces de rechange devront être livrées au Conseil départemental de la Creuse…

… – Parc Départemental – Clocher – 23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois.

… — Parc Départemental — Clocher — 23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guéret.
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (en points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des fournitures (en points)
Pondération du coût: 80
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (en points)
Critère de coût: Prix des fournitures

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, des articles 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu pour chaque lot, avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimum et maximum, en application de l'article 4 de l'ordonnance précitée et des articles 78 et 80 du décret précité.

Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier sur demande expresse auprès du Bureau des marchés (par télécopie +33 544302684 ou par courriel bureau-marches@creuse.fr) ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil départemental de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr- dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques (questions/réponses) et (rectificatif) afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Pour le référé précontractuel: au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du code de justice administrative «Le juge est saisi avant la conclusion du contrat» et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du code de justice administrative: le juge ne peut statuer avant le 6

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 059-109400 (2017-03-21)

Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour débroussailleuses portées pour le département de la Creuse.

Valeur totale du marché: 89645.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — DAG — bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287387
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109400
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

L'accord-cadre au LV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum 20 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT. Pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconductions. Période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification. Reconduction 3 fois par périodes successives de 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour débroussailleuses de marque Noremat (ou équivalente).

Informations complémentaires:

Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour débroussailleuses de marque SMA (ou équivalente).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre au LV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum 20 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT. Pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconductions. Période initiale de 1 an qui court à compter de sa date de notification. Reconduction 3 fois par périodes successives de 1 an.

Brève description: Fourniture et livraison de pièces d'usure pour débroussailleuses portées.
Informations complémentaires:

L'Accord-cadre au LV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum 10 000 EUR HT et maximum 50 000 EUR HT. Pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconductions. Période initiale de 1 an qui court à compter de sa date de notification. Reconduction 3 fois par périodes successives de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Conseil départemental de la creuse parc Départemental — Clocher — 23000…

… Saint-Sulpice-le-Guérétois.

… S Saint-Sulpice-le-Guérétois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai dexécution (en points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
2017-07-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués au LL.1.7) et au V.2.4) sont non contractuels, ils correspondent au montant du devis quantitatif estimatif.

L'accord-cadre est conclu conformément à l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Publication antérieure en plus du JOUE: référence avis initial paru au BOAMP sous l'annonce 17-36650 le 23.3.2017.

Les contrats peuvent être obtenus ou consultés auprès de Mme I. Depeige, Conseil départemental de la Creuse — DAG — bureau des Marchés — 4 place Louis Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16h. Émail: bureau-marches@creuse.fr — tél: 05.44.30.26.73.

Source: OJS 2017/S 140-287387 (2017-07-20)

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