Fourniture et livraison de pièces détachées (d'origine, de qualité équivalente ou adaptables) et de consommables pour autocars

Régie départementale des transports de Haute Garonne

Le présent marché comporte des lots de pièces détachées de qualité équivalente ou adaptables, des lots de pièces d'origine constructeur ainsi que de l'outillage et des consommables marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie départementale des transports de Haute Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-12	Avis de marché
2017-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 1612PR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Outils à main 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports de Haute Garonne
Adresse postale: 68-70 boulevard Pierre Semard, BP 75225
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tCwZA2GhAK 🌏
Courrier électronique: dominique.sirven@rdt31.fr 📧
Téléphone: +33 615946639 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tCwZA2GhAK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016466
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

S'Agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, les candidats sélectionnés recevront une invitation à produire une offre. L'Entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (*) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'Identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2010, mais elle leur permet d'etre tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité de la Régie ne saurait etre engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces chassis/suspension
Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces détachées de qualité équivalente ou adaptables.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 18 avril 2017. Il pourra etre reconduit 2 fois, de manière expresse, par périodes successives de 1 an sans que sa durée puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Moteur et environnement
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Boite de vitesse et embrayage
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Essieux et direction
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Freinage
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Carrosserie et équipement
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fitration/Eclairage/Consommables
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Outillages
Numéro du lot: 9
Brève description: Divers outillages pour atelier poids lourds.
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine Mercedes
Numéro du lot: 10
Brève description:

Pièces détachées d'origine constructeur pour autocars de marque Mercedes. Le titulaire devra notamment pouvoir fournir l'ensemble des pièces dites «Captives».

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine IVECO
Numéro du lot: 11
Brève description:

Pièces détachées d'origine constructeur pour autocars de marque IVECO. Le titulaire devra notamment pouvoir fournir l'ensemble des pièces dites «Captives».

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature (ou Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature Modalités de passation des commandes: accès au site internet ou au catalogue du fournisseur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Regie Départementale des Transports de la Haute Garonne
Adresse postale: 68-70 boulevard Pierre Semard BP 75225
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Téléphone: +33 561616746 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tC 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735769 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 011-016466 (2017-01-12)

Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comporte des lots de pièces détachées de qualité équivalente ou adaptables, des lots de pièces d'origine constructeur ainsi que de l'outillage et des consommables.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale de transports Haute Garonne
Adresse postale: 68-70 boulevard Pierre Semard, BP 75225 Cedex 5
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168412
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-016466
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Remise sur catalogue
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅
Nom: Car et bus maintenance
Adresse postale: 16-18 rue Jacques Offenbach
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cecile@cbmfrance.com 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Assistance Technique Sécurité
Adresse postale: rue Louvois ZI du Lobel
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Courrier électronique: ats@ats-bus.com 📧
Nom: Api Toulouse Nord
Adresse postale: 47 route de Paris
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140
Courrier électronique: info@apitoulousesud.com 📧
Nom: Sas Reva
Adresse postale: Pech Redon — Cunac
Commune postale: Albi
Code postal: 81012
Téléphone: +33 563782121 📞
Courrier électronique: sophie.hebrard@reva.fr 📧
Nom: Bacqueyrisses Cars et Bus
Adresse postale: 4 rue des Frères Seigneurie CS 80010
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Téléphone: +33 561760700 📞
Courrier électronique: mirouse@bacqueyrisses.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007 Cedex 7
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2017/S 086-168412 (2017-05-02)

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