Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour la réparation et l'équipement des véhicules automobiles de la Présidence de la République

Présidence de la République

Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour la réparation et l'équipement des véhicules automobiles de la Présidence de la République.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Renault SVAC Créteil
• Scdprs établissement Morangis

Qui ?

• Présidence de la République

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-18	Avis de marché
2017-11-16	Informations complémentaires
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 2017-048-00-00
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour la réparation et l'équipement des véhicules automobiles de la Présidence de la République.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Présidence de la République
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elysee.fr 🌏
Courrier électronique: karim.yahiaoui@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142928245 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353117&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415405
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces de rechange d'origine pour véhicules de marque Peugeot et Citroën
Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces de rechange d'origine pour véhicules de marque Peugeot et Citroën.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée.

Intitulé du lot: Pièces de rechange d'origine pour véhicule de marque Renault
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces de rechange d'origine pour véhicule de marque Renault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC1) complétée;

— une déclaration du candidat (formulaire DC2) complétée;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs du candidats sur les 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire des membres du groupement dûment habilité pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation de l'accord-cadre et chargé de la coordination des commandes. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Un même candidat ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement conjoint, il sera contraint de se transformer en groupement solidaire avant la signature de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Karim Yahiaoui
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353117&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire par lot. Le projet de marché est financé comme suit: mission de pouvoirs publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2017/S 202-415405 (2017-10-18)

Informations complémentaires (2017-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463725
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-415405
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2017/S 223-463725 (2017-11-16)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour la réparation et l'équipement des véhicules automobiles de la présidence de la république

Valeur totale du marché: 450 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Présidence de la république
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint-Honoré

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018147
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pièces de rechange d'origine pour véhicules de marque Peugeot et Citroën

Pièces de rechange d'origine pour véhicule de marque Renault

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. karim Yahiaoui

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2018/S 010-018147 (2018-01-12)

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