Fourniture et livraison de papier à usage bureautique pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de Enesri ainsi que pour le HCERES
Ministère de l'éducation nationale
Fourniture et livraison de papier à usage bureautique pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ainsi que pour le HCERES.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-12 | Avis de marché |
| 2018-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-17036
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eloise.maugein@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364105
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 178-364105 (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-17036
Brève description:
Fourniture et livraison de papier à usage bureautique pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ainsi que pour le HCERES.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eloise.maugein@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364105
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel pour 12 mois.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel pour 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 joint que de membres du groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
A) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 soutien de la politique de l'éducation nationale.
C) Les prix sont unitaires (à l'unité ou au conditionnement de référence) et fermes pendant les six premiers mois du marché et ajustables ensuite dans les conditions prévues à l'article 10 du CCP.
D) En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. Le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.
E) Le ministère conclut le marché en euros.
F) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: MEN-SG-AOO-17036.
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G) Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante (voir règlement de la consultation).
— critère 1: chiffre d'affaires annuel HT sur le dernier exercice disponible.
Ce critère est noté sur 2.
Le chiffre d'affaire annuel HT du candidat est évalué au regard d'un montant estimé à 2 fois le montant HT prévisionnel moyen des dépenses annuelles HT du marché.
Le montant du chiffre d'affaires sur l'activité objet de la présente procédure est…
… supérieur ou égal à 3 000 000 EUR HT: 2/10.
… inférieur à 3 000 000 EUR HT: 0/10.
— critère 2: références du candidat pour des prestations identiques auprès de clients similaires.
Ce critère est noté 4.
Le nombre de références est supérieur à 2: 4/10.
Le nombre de références est inférieur ou égal à 2: 2/10.
Le candidat ne dispose d'aucune référence ou ne les précise pas: 0/10.
— critère 3: démarche du candidat en matière de développement durable.
Ce critère est noté sur 4.
Le candidat dispose de normes/certifications: 4/10.
Le candidat dispose d'une procédure interne (uniquement): 2/10.
Le candidat ne dispose d'aucune certification, procédure interne ou ne le précise pas: 0/10. La note finale correspond à la somme des notes obtenues à chaque critère. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 6/10, équivalent au niveau de capacité attendu, seront éliminés.
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H) Conformément aux dispositions de l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés et énumérés ci-après:
— critère 1: le prix (pondération 80 %)
— critère 2: la qualité du papier (pondération 10 %)
— critère 3: la qualité du service (pondération 10 %)
i) Pour répondre à la consultation, le candidat devra fournir un échantillonnage de papier. Les échantillons gratuits devront être obligatoirement être joints à l'offre par colis séparés sur lesquels seront mentionnés le nom de la société et «Appel d'offres ouvert — papier bureautique». Les conditions de remise des échantillons sont précisés au règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 178-364105 (2017-09-12)
Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, 61-65 rue Dutot
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020643
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364105
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du papier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Pondération du prix: 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, 61-65 rue Dutot
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020643
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364105
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4 correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du papier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Pondération du prix: 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2018/S 011-020643 (2018-01-15)
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