Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-30 Avis de marché
2017-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2017-017
Brève description: Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-lès-Lys
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle — BP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
Fax: +33 176710826 📠
URL des documents: https://eu.eu-supply.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-123809
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les villes de Boissise-le-Roi et de Dammarie-lès-Lys conviennent, par convention, de se grouper conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics pour la fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires.
Afficher plus
Le membre coordonnateur du groupement est la ville de Dammarie-lès-Lys. Les pouvoirs adjudicateurs seront autonomes dans l'exécution de l'accord-cadre.
Lieux d'exécution:
— 77310 Boissise-le-Roi,
— 77190 Dammarie-lès-Lys.
Il s'agit d'un accord-cadre rémunéré, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans montant minimum ni maximum.
Toutefois à titre indicatif, les montants prévisionnels des consommations sont le suivants:
— prévisionnel annuel pour la ville de Dammarie-lès-Lys: 45 000 EUR HT,
— prévisionnel annuel pour la ville de Boissise-le-Roi: 4 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://eu.eu-supply.com 🌏
Adresse postale: 180 avenue Henri Barbusse
Code postal: 77180
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En cas de reconduction du marché dans la limite maximale de 3, un nouvel avis sera susceptible d'être publié en mars 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545),
Afficher plus
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. Du Cja).
Source: OJS 2017/S 066-123809 (2017-03-30)
Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251912
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-123809
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les Villes de Boissise-le-Roi et de Dammarie-lès-Lys conviennent, par convention, de se grouper conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n
Le membre coordonnateur du groupement est la Ville de Dammarie-lès-Lys. Les pouvoirs adjudicateurs seront autonomes dans l'exécution de l'accord-cadre.
— 77190 Dammarie-lès-Lys
Il s'agit d'un accord-cadre rémunéré, conformément à l'article 78 du décret n
— prévisionnel annuel pour la Ville de Dammarie-lès-Lys: 45 000 EUR HT;
— prévisionnel annuel pour la Ville de Boissise-le-Roi :4 000 EUR HT;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Éventail des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Boissise-le-Roi
Adresse postale: 11 rue du Château
Commune postale: Boissise-le-Roi
Code postal: 77310
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Courrier électronique: urbanisme.marchespublics@mairie-boissise-le-roi.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-boissise-le-roi.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Signalisation, n
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. du CJA).
Source: OJS 2017/S 124-251912 (2017-06-29)
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