Fourniture et livraison de matériels pour l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les collèges et les bâtiments départementaux

Conseil général de la Dordogne

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, il est reconductible 3 fois tacitement.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimum par an de 50 000 EUR HT et sans montant maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seigneurie Gauthier

Qui ?

• Conseil général de la Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits utilisés dans la construction

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-13	Avis de marché
2017-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits utilisés dans la construction
Numéro de référence: Pat-17-036
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, il est reconductible 3 fois tacitement. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimum par an de 50 000 EUR HT et sans montant maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits utilisés dans la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Produits utilisés dans la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Dordogne
Adresse postale: Service de la commande publique et des marchés, Hôtel du Département — 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cg24.fr 🌏
Courrier électronique: cg24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
Fax: +33 157672924 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061139
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.dordogne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, il est reconductible 3 fois tacitement.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimum par an de 50 000 EUR HT et sans montant maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Périgueux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2017/S 034-061139 (2017-02-13)

Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, il est reconductible 3 fois tacitement. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimum par an de 50 000 EUR HT et sans montant maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Périgueux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183622
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061139
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un montant minimum par an de 50 000 EUR HT et sans montant maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-04 📅
Source: OJS 2017/S 094-183622 (2017-05-12)

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