L'Accord-Cadre est décomposé en deux (2) lots faisant chacun l'objet de la conclusion d'un accord-cadre distinct (article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015). Les soumissionnaires peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum en valeur (article 78 Ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 2017-495
Brève description:
L'Accord-Cadre est décomposé en deux (2) lots faisant chacun l'objet de la conclusion d'un accord-cadre distinct (article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015). Les soumissionnaires peuvent candidater à un ou plusieurs lots.
Chaque lot sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum en valeur (article 78 Ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
L'Accord-Cadre est décomposé en deux (2) lots faisant chacun l'objet de la conclusion d'un accord-cadre distinct (article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015). Les soumissionnaires peuvent candidater à un ou plusieurs lots.
Chaque lot sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum en valeur (article 78 Ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-429947
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil -
I. Conditions d'envoi ou de remise des offres: se référer à l'article 8 du règlement de consultation
ii. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les soumissionnaires pourront adresser leurs questions, sur: www.marches-publics.info — onglet « correspondance ». Les questions doivent être posées, au plus tard, 10 jours avant la date et heure limites de remise des offres.
Iii.la valeur technique sera appréciée à l'examen du mémoire technique et du mémoire environnemental selon les sous critères de pondération comme suit:
— moyens humains, organisation mise en oeuvre, gestion des retours, erreurs de livraison (30 pts).
— les services associés gratuits pouvant être apportés par le candidat: le suivi deslivraisons, service avant et après-vente (30 pts).
— un accès à un ou de(s) catalogue(s) en ligne permettant une aide à l'expression des besoins (30 pts)
développement durable (jugement sur la base du mémoire environnemental) (10)
chaque sous-critère de la Valeur technique sera noté de 1 à 5 comme suit:
5 points: Très satisfaisant
4 points: Satisfaisant
3 points: Moyennement satisfaisant
2 points: Peu satisfaisant
1 point: Insatisfaisant
Il est précisé que ces critères de jugement sont communs au chacun des lots respectifs.
Iv. — référé précontractuel: avant la conclusion du contrat (article L.551-1 alinéa 3 du code de justice administrative). Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours (16 jours en cas d'envoi non dématérialisé), à compter de la date de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (article 101-i du décret no2016-360 relatif aux marchés publics);
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative); à défaut de ladite publication: dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R.551-7 alinéa 2 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994).
I. Conditions d'envoi ou de remise des offres: se référer à l'article 8 du règlement de consultation
ii. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les soumissionnaires pourront adresser leurs questions, sur: www.marches-publics.info — onglet « correspondance ». Les questions doivent être posées, au plus tard, 10 jours avant la date et heure limites de remise des offres.
Iii.la valeur technique sera appréciée à l'examen du mémoire technique et du mémoire environnemental selon les sous critères de pondération comme suit:
— moyens humains, organisation mise en oeuvre, gestion des retours, erreurs de livraison (30 pts).
— les services associés gratuits pouvant être apportés par le candidat: le suivi deslivraisons, service avant et après-vente (30 pts).
— un accès à un ou de(s) catalogue(s) en ligne permettant une aide à l'expression des besoins (30 pts)
développement durable (jugement sur la base du mémoire environnemental) (10)
chaque sous-critère de la Valeur technique sera noté de 1 à 5 comme suit:
5 points: Très satisfaisant
4 points: Satisfaisant
3 points: Moyennement satisfaisant
2 points: Peu satisfaisant
1 point: Insatisfaisant
Il est précisé que ces critères de jugement sont communs au chacun des lots respectifs.
Iv. — référé précontractuel: avant la conclusion du contrat (article L.551-1 alinéa 3 du code de justice administrative). Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours (16 jours en cas d'envoi non dématérialisé), à compter de la date de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (article 101-i du décret no2016-360 relatif aux marchés publics);
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative); à défaut de ladite publication: dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R.551-7 alinéa 2 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre est décomposé en deux (2) lots faisant chacun l'objet de la conclusion d'un accord-cadre distinct (article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015). Les soumissionnaires peuvent candidater à un ou plusieurs lots.
Chaque lot sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum en valeur (article 78 Ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de matériels informatiques dits standards
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum en valeur (article 78 Ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Montant maximum sur la durée totale (4 ans): 1.000.000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, puis renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois, par périodes successives d'une (1) année à date anniversaire, à compter de la réception par les titulaires de la lettre de notification du contrat. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser les quatre (4) ans.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, puis renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois, par périodes successives d'une (1) année à date anniversaire, à compter de la réception par les titulaires de la lettre de notification du contrat. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser les quatre (4) ans.
Intitulé du lot: Fourniture de matériels informatiques dit spécifiques
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution de l'accord-cadre/du marché public
— liste des principales livraisons effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique à l'appui).
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Critère valeur technique et développement durable
Pondération du coût: 40
I. Conditions d'envoi ou de remise des offres: se référer à l'article 8 du règlement de consultation
ii. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les soumissionnaires pourront adresser leurs questions, sur: www.marches-publics.info — onglet « correspondance ». Les questions doivent être posées, au plus tard, 10 jours avant la date et heure limites de remise des offres.
ii. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les soumissionnaires pourront adresser leurs questions, sur: www.marches-publics.info — onglet « correspondance ». Les questions doivent être posées, au plus tard, 10 jours avant la date et heure limites de remise des offres.
Iii.la valeur technique sera appréciée à l'examen du mémoire technique et du mémoire environnemental selon les sous critères de pondération comme suit:
— moyens humains, organisation mise en oeuvre, gestion des retours, erreurs de livraison (30 pts).
— les services associés gratuits pouvant être apportés par le candidat: le suivi deslivraisons, service avant et après-vente (30 pts).
— un accès à un ou de(s) catalogue(s) en ligne permettant une aide à l'expression des besoins (30 pts)
développement durable (jugement sur la base du mémoire environnemental) (10)
chaque sous-critère de la Valeur technique sera noté de 1 à 5 comme suit:
5 points: Très satisfaisant
4 points: Satisfaisant
3 points: Moyennement satisfaisant
2 points: Peu satisfaisant
1 point: Insatisfaisant
Il est précisé que ces critères de jugement sont communs au chacun des lots respectifs.
Iv. — référé précontractuel: avant la conclusion du contrat (article L.551-1 alinéa 3 du code de justice administrative). Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours (16 jours en cas d'envoi non dématérialisé), à compter de la date de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (article 101-i du décret no2016-360 relatif aux marchés publics);
Iv. — référé précontractuel: avant la conclusion du contrat (article L.551-1 alinéa 3 du code de justice administrative). Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours (16 jours en cas d'envoi non dématérialisé), à compter de la date de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (article 101-i du décret no2016-360 relatif aux marchés publics);
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative); à défaut de ladite publication: dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R.551-7 alinéa 2 du code de justice administrative);
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative); à défaut de ladite publication: dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R.551-7 alinéa 2 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 208-429947 (2017-10-26)
Informations complémentaires (2017-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est décomposé en deux (2) lots faisant chacun l'objet de la conclusion d'un accord-cadre distinct (article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015). Les soumissionnaires peuvent candidater à un ou plusieurs lots.
Chaque lot sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum en valeur (article 78 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
L'accord-cadre est décomposé en deux (2) lots faisant chacun l'objet de la conclusion d'un accord-cadre distinct (article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015). Les soumissionnaires peuvent candidater à un ou plusieurs lots.
Chaque lot sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum en valeur (article 78 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440398
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-429947
Numéro JO-S: 212
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est décomposé en deux (2) lots faisant chacun l'objet de la conclusion d'un accord-cadre distinct (article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015). Les soumissionnaires peuvent candidater à un ou plusieurs lots.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum en valeur (article 78 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Source: OJS 2017/S 212-440398 (2017-11-02)
Avis d'attribution de marché (2018-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots faisant chacun l'objet de la conclusion d'un accord-cadre distinct (article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015). Les soumissionnaires peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum en valeur (article 78 Ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots faisant chacun l'objet de la conclusion d'un accord-cadre distinct (article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015). Les soumissionnaires peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum en valeur (article 78 Ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppdcsi
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137109
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Montant maximum sur 4 ans pour l'ensemble des 4 accords-cadres du lot 1 est de 1 000 000 EUR HT. Montant maximum sur 4 ans pour l'ensemble des 2 accords-cadres du lot 2 est de 1 000 000 EUR (HT).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum en valeur (article 78 Ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Montant maximum sur la durée totale (4 ans): 1 000 000 EUR (HT).
Chaque lot sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum en valeur (article 78 Ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Montant maximum sur la durée totale (4 ans): 1 000 000 EUR (HT).
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût: critère valeur technique et développement durable
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅
2018-01-29 📅
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2018/S 062-137109 (2018-03-27)