Brève description
L'accord-cadre est décomposé en deux (2) lots faisant chacun l'objet de la conclusion d'un accord-cadre distinct (article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015). Les soumissionnaires peuvent candidater à un ou plusieurs lots.
Chaque lot sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum en valeur (article 78 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).