Fourniture et livraison de matériels électriques pour les services de la Ville de Suresnes

Ville de Suresnes

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériels électriques pour les services de la Ville de Suresnes.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de janvier 2018.
Les prix sont des prix fournitures et unitaires. Le marché est un accord-cadre à bons de commande.
En application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le montant minimum de commande est de 100 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 500 000 EUR HT (1 million cinq cent mille euros).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-15 Avis de marché
2018-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 17ff-1-0655-N
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériels électriques pour les services de la Ville de Suresnes. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de janvier 2018. Les prix sont des prix fournitures et unitaires. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. En application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le montant minimum de commande est de 100 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 500 000 EUR HT (1 million cinq cent mille euros).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-suresnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368184
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-suresnes.fr Les plis sont transmis obligatoirement par voie électronique. Les candidats ne peuvent pas déposer leur pli sous format papier. Les modalités de dépôt des offres électroniques sont indiquées à l'article 8.1 du règlement de consultation. Procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'application de l'article 25 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le prix sera évalué sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériels électriques pour les services de la Ville de Suresnes.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de janvier 2018.
Les prix sont des prix fournitures et unitaires. Le marché est un accord-cadre à bons de commande.
En application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le montant minimum de commande est de 100 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 500 000 EUR HT (1 million cinq cent mille…
… euros).
… EUR).
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.15 et non accompagnées des pièces mentionnées à l'art 7.2(a,b) ou docs équivalents du RC, sous réserve des dispositions de l'art 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.16 ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
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— pièces prévues articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou docs équivalents.attestations d'assurance à jour. Rib.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Suresnes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Suresnes: service commande publique
Téléphone: +33 141181788 📞
Fax: +33 141181708 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-suresnes.fr
Les plis sont transmis obligatoirement par voie électronique. Les candidats ne peuvent pas déposer leur pli sous format papier. Les modalités de dépôt des offres électroniques sont indiquées à l'article 8.1 du règlement de consultation.
Procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'application de l'article 25 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le prix sera évalué sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2017/S 180-368184 (2017-09-15)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériels électriques pour les services de la ville de Suresnes. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de 1.2018. Les prix sont des prix fournitures et unitaires. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le montant minimum de commande est de 100 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 500 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011188
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368184
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise — Cedex, Tél: +33 0130173400 — fax: +33 0130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 0141181735.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 007-011188 (2018-01-09)
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Région:
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Produits/services:
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