Fourniture et livraison de matériel de signalisation routière de police permanente et temporaire pour le territoire de Clermont Auvergne Métropole

Clermont Communauté

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons pour l'ensemble des lots.
Le territoire de Clermont Auvergne Métropole est décomposé en 7 pôles:
— pôle 1: Clermont-Ferrand/Gerzat;
— pôle 2: Aulnat/Pont du Château/Lempdes;
— pôle 3: Cournon d'auvergne/le Cendre;
— pôle 4: Aubière/Romagnat/Pérignat les Sarliève;
— pôle 5: Royat/Beaumont/Ceyrat/Saint Genès Champanelle;
— pôle 6: Chamalières/Orcines;
— pôle 7: Blanzat/Cébazat/Durtol/Nohanent/Châteaugay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Signalisation
• Signaux Girod

Qui ?

• Clermont Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 17cm-F03
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons pour l'ensemble des lots. Le territoire de Clermont Auvergne Métropole est décomposé en 7 pôles: — pôle 1: Clermont-Ferrand/Gerzat; — pôle 2: Aulnat/Pont du Château/Lempdes; — pôle 3: Cournon d'auvergne/le Cendre; — pôle 4: Aubière/Romagnat/Pérignat les Sarliève; — pôle 5: Royat/Beaumont/Ceyrat/Saint Genès Champanelle; — pôle 6: Chamalières/Orcines; — pôle 7: Blanzat/Cébazat/Durtol/Nohanent/Châteaugay.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276429
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le montant minimum est 80 000.00 euro(s) (H.T.). Et le montant maximum de 500 000.00 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons pour l'ensemble des lots.

Le territoire de Clermont Auvergne Métropole est décomposé en 7 pôles:

— pôle 1: Clermont-Ferrand/Gerzat;

— pôle 2: Aulnat/Pont du Château/Lempdes;

— pôle 3: Cournon d'auvergne/le Cendre;

— pôle 4: Aubière/Romagnat/Pérignat les Sarliève;

— pôle 5: Royat/Beaumont/Ceyrat/Saint Genès Champanelle;

— pôle 6: Chamalières/Orcines;

— pôle 7: Blanzat/Cébazat/Durtol/Nohanent/Châteaugay.

Intitulé du lot: Fourniture de signalisation de police permanente pour les pôles no 2 à 7
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot no 1: Fourniture de matériel de signalisation de police permanente pour les pôles nº 2, 3, 4, 5, 6 et 7.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Le montant minimum est 80 000.00 euro(s) (H.T.). Et le montant maximum de 500 000.00 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture de signalisation de police temporaire et plastiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot no 2: Fourniture de matériel de signalisation de police temporaire et plastique de l'ensemble du territoire de Clermont Auvergne Métropole.

Informations complémentaires:

Le montant minimum est de 40 000.00 euro(s) (H.T.). Et le montant maximum de 300 000.00 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— indication techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— indication systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché;

— indication mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance

modalités de financements: Fonds propres

groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Tous les documents permettant de juger l'inscription du candidat dans une démarche qualité tant au niveau de la fabrication, que des produits proposés devront être fournis (certification, label, notice environnementale...). Le candidat devra préciser les modalités de recyclage de tous les produits fournis dans le cadre du marché (panneau, support, balises...) et de produits liés à l'activité (carton, ruban adhésif...).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Non public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur le Plan Assurance Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des matériels
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)

Dossiers fournis gratuitement sur CD Rom

Téléchargés: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

ou peuvent être retirés sur place ( 9h-12h et 14h-16h — 5ème étage)

ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur

ou par fax: 04 73 98 36 25 (Service commande publique)

adresse ou les plis doivent etre Transmis

Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en tête) — direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique — pôle Conseils/Achats, 5éme étage — (modalités dans Rc).

Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc)

Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.

Renseignements

pour tous renseignements d'ordre administratif:

Clermont Auvergne Métropole

Service Commande Publique

Pôle Conseils/Achats

Caroline Faucher

Tél: 04 73 98 36 53

mail: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

Pour tous renseignements d'ordre technique:

Dga Aménagement

Direction de l'espace Public et de la Proximité

Yann Bourdillon

Responsable service Mobilier Urbain et Signalisation

Adresse AWS: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

Date limite de dépôt des questions: Vendredi 25 août 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 135-276429 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons pour l'ensemble des lots. Le territoire de Clermont Auvergne Métropole est décomposé en 7 pôles: — pôle 1: Clermont-Ferrand/Gerzat, — pôle 2: Aulnat/Pont-du-Château/Lempdes, — pôle 3: Cournon d'Auvergne/le Cendre, — pôle 4: Aubière/Romagnat/Pérignat-lès-Sarliève, — pôle 5: Royat/Bea.

Valeur totale du marché: 119317.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444561
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276429
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le montant minimum est 80 000 EUR HT. Et le montant maximum de 500 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

— pôle 1: Clermont-Ferrand/Gerzat,

— pôle 2: Aulnat/Pont-du-Château/Lempdes,

— pôle 3: Cournon d'Auvergne/le Cendre,

— pôle 4: Aubière/Romagnat/Pérignat-lès-Sarliève,

— pôle 5: Royat/Bea.

Lot n

Informations complémentaires:

Le montant minimum est 80 000 EUR HT. Et le montant maximum de 500 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Le montant minimum est de 40 000 EUR HT. Et le montant maximum de 300 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅
2017-10-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la signature du marché;

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative;

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 214-444561 (2017-11-06)

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