Fourniture et livraison de matériel de signalisation pour l'équipement des routes départementales

Conseil général de la Haute-Marne

Matériel de signalisation pour l'équipement des routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Signature
• Entreprise Sodilor

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Mobilier routier

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-24	Avis de marché
2017-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier routier
Numéro de référence: 17-DIT-02
Brève description: Matériel de signalisation pour l'équipement des routes départementales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier routier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny, CS 62127
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-marne.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.seigle@haute-marne.fr 📧
Téléphone: +33 325328575 📞
Fax: +33 325328585 📠
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031417
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Financement sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériel de signalisation verticale
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de matériel de signalisation verticale.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériel de signalisation et de balisage en plastique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de matériel de signalisation et de balisage en plastique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations.

Objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22520001300012
Contact
Point de contact: Gilles Seigle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny CS 62127
Courrier électronique: marches.dit@haute-marne.fr 📧
Pays: Haute-Marne 🏙️
Point de contact: service comptabilité et marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551.7 du CJA — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &Amp;Quot;Tarn-Et-Garonne&Amp;Quot; pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de la qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Téléphone: +33 32668687 📞
Source: OJS 2017/S 019-031417 (2017-01-24)

Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de matériel de signalisation pour l'équipement des routes départementales.

Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-337844
Se réfère à l'avis: 2017/S 019-031417
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les accords-cadres n° 2017/76 et 2017/77 ont été signés le 19.4.2017. Lot 1: montant minimum: 40 000 EUR HT; montant maximum: 700 000 EUR HT. Lot 2: montant minimum: 15 000 EUR HT; montant maximum: 150 000 EUR HT. Le montant annuel estimatif du lot n° 1 s'élève à 263 908,88 EUR HT et celui du lot n° 2 s'élève à 97 030 EUR HT. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Les accords-cadres sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (centre administratif départemental — direction des infrastructures et des transports — cours Marcel Baron — 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché n° 2017/76 — fourniture et livraison de matériel de signalisation verticale
Marché n° 2017/77 — fourniture et livraison de matériel de signalisation et de balisage en plastique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 35
20
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551.7 du CJA — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de la qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2017/S 164-337844 (2017-08-25)

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