Fourniture et livraison de matériel de signalisation plastique

Autoroutes du Sud de la France

L'appel d'offres est conduit par un groupement de commandes pour les besoins de sociétés de Vinci Autoroutes soit ASF, Cofiroute et Escota.
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord cadre est décomposé en 2 lots:
Lot 1: musoir, réflecteur et signalisation temporaire
Lot 2: balises J1, J3, J11 et J12.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sodilor
• Signaux Girod

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-24	Avis de marché
2017-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Brève description:

L'appel d'offres est conduit par un groupement de commandes pour les besoins de sociétés de Vinci Autoroutes soit ASF, Cofiroute et Escota. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord cadre est décomposé en 2 lots: Lot 1: musoir, réflecteur et signalisation temporaire Lot 2: balises J1, J3, J11 et J12.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: cedric.simonetti@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-157967
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres est conduit par un groupement de commandes pour les besoins de sociétés de Vinci Autoroutes soit ASF, Cofiroute et Escota.

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande.

L'accord cadre est décomposé en 2 lots:

Lot 1: musoir, réflecteur et signalisation temporaire

Lot 2: balises J1, J3, J11 et J12.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: musoir, réflecteur et signalisation temporaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de musoir, réflecteur et signalisation temporaire

A titre indicatif, les quantités totales seront de l'ordre de:

J14a — Modèle normal (2000) — ouvert: 350 u.

J14a — Petit modèle(1000) — ouvert: 50 u..

J14b — Modèle normal pale à l'unité: 410 u.

J16 — Jalonneur (l'ensemble sur piquet) simple hauteur, simple face: 9 250 u.

J16 — Délinéateur (à fixer sur glissière métallique) simple hauteur, simple face: 10 000 u.

J16 — Délinéateur (à fixer sur glissière béton) simple hauteur,…

… simple face: 8 800 u.

… double face: 1 600 u.

Catadioptre: 7350 u.

K5c — balise d'alignement: 330 u.

K5d — balise de guidage: 50 u.

K16 — séparateur modulaire de voie 0,75 m: 65 u.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: balises J1, J3, J11 et J12
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de balises J1, J3, J11 et J12.

A titre indicatif, les quantités totales seront de l'ordre de: (nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences).

J1 — balise de virage sur socle 1,60 m: 30 u.

J1 — balise de virage sur socle 1,80 m: 170 u.

J1 — balise de virage sur glissières: 10 u.

J3 — balise d'intersection sur socle 1,60 m: 5 u.

J3 — balise d'intersection sur socle 1,80 m: 40 u.

J11 — balise souple blanche: 13 700 u.

J12 — balise souple verte: 10 u.

Fixation rapide pour J11/J12: 9 400 u.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

— Les attestations d'assurances responsabilités civiles et d'une police d'assurance dommages.

— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de marquage NF (décision d'admission délivré par l'Ascquer + fiche technique du produit) ou à défaut engagement de l'entreprise que le produit est conforme aux normes françaises (NF).

— balise J11/J12 (NF P 98-583)

— séparateur modulaire de voies K16a (NF P 98-453 et NF P 98-454)

— balise J1 (XPP 98-585)

— balise J3 (XPP 98-585)

— balise Musoir J14a (NF P98-587)

— balise K5c (IISR 8ème partie)

— balise K5d (XP 98-582)

— jalonneur J16 (P 98-586)

— réflecteur J16 fixé sur dispositif de retenue (P 98-586)

— présentation d'une liste de références pour des prestations similaires à celles projetées, réalisées au cours des 5 dernières années y compris volumétrie (quantité et chiffres d'affaires par type de fourniture). Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d'entreprises, cette liste indique les prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années dont il a assuré la coordination.

Les candidats étrangers pourront produire les références dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

— Déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et les moyens logistiques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés ci-avant dans leur langue d'origine accompagnés de leur traduction en français.

Nota:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur) téléchargeable sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: valerie.dagneau@vinci-autoroutes.com 📧
: gilles.ventujol@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse suivante: https://consultations-asf.omnikles.com, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme citée ci-avant.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme https://consultations-asf.omnikles.com. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Les candidats sont informés qu'après évaluation de leur capacité financière et économique et de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un (1) lot.

Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire conjoint solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière;

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0140971010 📞
Fax: +33 0147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2017/S 082-157967 (2017-04-24)

Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres est conduit par un groupement de commandes pour les besoins de sociétés de Vinci Autoroutes, soit ASF, COFIROUTE, ESCOTA. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord cadre est décomposé en 2 lots: Lot 1: musoir, réflecteur et signalisation temporaire; Lot 2: balise J1, J3, J11 et J12.

Valeur totale du marché: 233715.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436042
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-157967
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les montants exprimés à la section II.1.7) ainsi qu'aux sections V.2.4) (valeur totale de chaque lot) sont des montants minimums sur la durée de l'accord cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres est conduit par un groupement de commandes pour les besoins de sociétés de Vinci Autoroutes, soit ASF, COFIROUTE, ESCOTA.

Lot 1: musoir, réflecteur et signalisation temporaire;

Lot 2: balise J1, J3, J11 et J12.

Intitulé du lot: Musoir, réflecteur et signalisation temporaire
Brève description:

Fourniture de musoir, réflecteur et signalisation temporaire.

À titre indicatif, les quantités totales seront de l'ordre de:

J14a — modèle normal (2000) — ouvert: 350 u;

J14a — petit modèle (1000) — ouvert: 50 u;

J14b — modèle normal pale à l'unité: 410 u;

J16 — jalonneur (l'ensemble sur piquet) simple hauteur, simple face: 9 250 u;

J16 — délinéateur (à fixer sur glissière métallique) simple hauteur, simple face: 10 000 u;

J16 — délinéateur (à fixer sur glissière béton) simple hauteur,…

… simple face: 8 800 u;

… double face: 1 600 u.

K5c — balise d'alignement: 330 u;

K5d — balise de guidage: 50 u;

K16 — séparateur modulaire de voie 0.75 m: 65 u.

Intitulé du lot: Balises J1, J3, J11 et J12
Brève description:

À titre indicatif, les quantités totales seront de l'ordre de: (nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences).

J1 — balise de virage sur socle 1.60 m: 30 u;

J1 — balise de virage sur socle 1.80 m: 170 u;

J1 — balise de virage sur glissières: 10 u;

J3 — balise d'intersection sur socle 1.60 m: 5 u;

J3 — balise d'intersection sur socle 1.80 m: 40 u;

J11 — balise souple blanche: 13 700 u;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-04 📅
2017-10-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Adresse postale: 432 avenue de Cannes
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Source: OJS 2017/S 210-436042 (2017-10-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)

Fléchage (5)