Fourniture et livraison de matériel de nettoyage pour l'ensemble des collèges et services du Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

Lot unique:
— auto laveuse et mono brosses,
— aspirateurs,
— balayeuses,
— chariots de ménage,
— tous matériels de nettoyage figurant au catalogue du fournisseur.
Seuils: minimum annuel 40 000 EUR HT et maximum annuel 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nilfisk

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines d'entretien des sols › Machines de nettoyage des sols

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-26	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de nettoyage des sols
Numéro de référence: Dgat-105
Brève description:

Lot unique: — auto laveuse et mono brosses, — aspirateurs, — balayeuses, — chariots de ménage, — tous matériels de nettoyage figurant au catalogue du fournisseur. Seuils: minimum annuel 40 000 EUR HT et maximum annuel 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de nettoyage des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de nettoyage des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296566
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr Voir règlement de consultation: Obtention du dossier jusqu'à la date de remise des offres. Critères de sélection: capacité professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: Valeur technique 60 pts au vu du mémoire technique: — moyens et organisation: 30 pts, — étendue du SAV — délai de garantie: 20 pts, — délai de livraison: 10 pts. Prix: 30 pts. L'analyse du prix de la prestation portera sur le Bordereau des Prix Unitaire (BPU). Sur la base de l'analyse, l'offre la mieux classée au regard du critère financier aura le nombre maximum de points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres. Offre de référence/offre du candidat X 30 pts = note du candidat. Qualité environnementale (pondération: 10). Qualité environnementale de l'offre: 10 pts — certifications, normes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot unique:

— auto laveuse et mono brosses,

— aspirateurs,

— balayeuses,

— chariots de ménage,

— tous matériels de nettoyage figurant au catalogue du fournisseur.

Seuils: minimum annuel 40 000 EUR HT et maximum annuel 200 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 1.10.2017 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achèvera au plus tard le 30.9.2018.

Reconductible 3 fois pour une période d'un an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il s'achèvera au plus tard le 30.9.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— attestation d'assurance,

— pouvoir de signature (par exemple Kbis),

— tous documents permettant d'évaluer les capacités du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service de l'éducation
Adresse postale: Hôtel du département, place de la Préfecture
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr

Voir règlement de consultation:

Obtention du dossier jusqu'à la date de remise des offres.

Critères de sélection: capacité professionnelles, techniques et financières.

Critères de jugement des offres:

Valeur technique 60 pts au vu du mémoire technique:

— moyens et organisation: 30 pts,

— étendue du SAV — délai de garantie: 20 pts,

— délai de livraison: 10 pts.

Prix: 30 pts.

L'analyse du prix de la prestation portera sur le Bordereau des Prix Unitaire (BPU).

Sur la base de l'analyse, l'offre la mieux classée au regard du critère financier aura le nombre maximum de points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres.

Offre de référence/offre du candidat X 30 pts = note du candidat.

Qualité environnementale (pondération: 10).

Qualité environnementale de l'offre: 10 pts — certifications, normes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés pré-contractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L 551-13 à L 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2017/S 144-296566 (2017-07-26)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot unique: — autolaveuse et monobrosses — aspirateurs — balayeuses — chariots de ménage — tous matériels de nettoyage figurant au catalogue du fournisseur seuils: minimum annuel 40 000 EUR (HT) et maximum annuel 200 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500207
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-296566
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Marché notifié le 20.11.2017 minimum annuel 40 000 EUR (HT), maximum annuel 200 000 EUR (HT). Reconductible 3 fois. La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (Tél +33 247314731, Fax +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr), tribunal compétent: tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, 45000 Orléans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2017/S 241-500207 (2017-12-12)

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