Fourniture et livraison de matériaux et de matériels pour les opérations en régie pour la Commune de Saint-Leu

Commune de Saint-Leu

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériaux et de matériels pour les opérations en régie pour la commune de Saint-Leu en application des articles 78-i alinéa 3, 78-II.2° et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Leu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-31	Avis de marché
2017-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures, vernis et mastics 📦
Portes 📦
Matériel électrique 📦
Outils 📦
Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97 436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: +33 262346670 📞
Fax: +33 262498724 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039164
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

En cas de nécessité, la livraison des fournitures s'effectuera à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Leu — service Environnement — no8 rue de La Pépinière — stella — 97 424 Piton Saint-Leu.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peintures, adjuvants et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de peintures, d'adjuvants et d'accessoires pour les opérations en régie, conformes aux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximum annuel en valeur fixé à 50 000 EUR HT. Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 05 (Cinq) jours calendaires.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour un an dans la limite de QUATRE ANS, période initiale comprise.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Menuiseries Bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de menuiseries Bois ( porte, blocs porte....) pour les opérations en régie, conformes aux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximum annuel en valeur fixé à 30 000 EUR HT. Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 05 (Cinq) jours calendaires.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériel et d'accessoires électriques ( boîtes de dérivation, coffrets, interrupteurs...) pour les opérations en régie, conformes aux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 EUR HT. Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 05 (Cinq) jours calendaires.

Description des renouvellements:

Le marché sera passé pour une durée initiale d'un an à compter du 7.9.2017. Le marché pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour un an dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.

Intitulé du lot: Outillages de chantier
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison d'outillages de chantier ( balai métallique et autres, marteau, massette, pelle, truelles...) pour les opérations en régie, conformes aux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximum annuel en valeur fixé à 50 000 EUR HT. Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 05 (Cinq) jours calendaires.

Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour un an dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.

Intitulé du lot: Appareillages sanitaire
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture d'appareillages sanitaires ( ensemble WC, lavabos...) pour les opérations en régie, conformes aux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximum annuel en valeur fixé à 50 000 EUR HT. Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 05 (Cinq) jours calendaires.

Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour 1 an dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mairie de Saint-Leu — services techniques -74 rue Georges Pompidou — pointe des Châteaux — 97 436 Saint-Leu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée en original et en cas de groupement indiquant la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement, le cas échéant. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en original par le candidat pour justifier:

a) Qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31.12.2016.

b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

c) Qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L5212 du Code du travail).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Mairie de Saint-Leu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — à l'attention de M. Thierry Robert, le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite de la rubrique Ii.1.4 Description succinte :Le marché est réparti en 05 lots et traités en marchés séparés: Lot 1: Peintures, adjuvants et accessoires, Lot 2: Menuiseries bois, Lot 3: Electricité et accessoires, Lot 4: Outillages de chantier, Lot 5: Appareillages sanitaire. Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec un montant maximum annuel en valeur fixé pour chaque lot. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com. Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à la rubrique I.1 du présent avis. En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au Dossier de Consultation des Entreprises en cours de consultation. Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. L'Heure indiquée dans le présent avis (points Iv.2.2 et Iv.2.7) correspond à l'heure locale de La Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61 107
Commune postale: -Saint-Denis Cedex
Code postal: 97 404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion — secrétariat du greffe
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Source: OJS 2017/S 023-039164 (2017-01-31)

Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériaux et de matériels pour les opérations en régie pour la Commune de Saint-Leu en application des articles 78-i alinéa 3, 78-ii.2º et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.le marché est réparti en 5 lots et traités en marchés séparés: — Lot 1: Peintures, adjuvants et accessoires, — Lot 2: Menuiseries bois, — Lot 3: Électricité et accessoires, — Lot 4: Outillages de chantier, — Lot 5: Appareillages sanitaire. Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec un montant maximum annuel en valeur fixé pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58, rue du Général Lambert
Contact
Téléphone: +262 262346670 📞
Fax: +262 262498724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-497870
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039164
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de sa notification, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour 1 an dans la limite de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 1: Peintures, adjuvants et accessoires,

— Lot 2: Menuiseries bois,

— Lot 3: Électricité et accessoires,

— Lot 4: Outillages de chantier,

— Lot 5: Appareillages sanitaire.

Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec un montant maximum annuel en valeur fixé pour chaque lot.

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de peintures, d'adjuvants et d'accessoires pour les opérations en régie, conformes aux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximum annuel en valeur fixé à 50 000 (HT). Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 5 jours calendaires.

Informations complémentaires:

Brève description:

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de menuiseries bois (porte, blocs porte....) pour les opérations en régie, conformes aux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximum annuel en valeur fixé à 30 000 EUR (HT). Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 5 jours calendaires.

Intitulé du lot: Électricité et accessoires
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture et la livraison de matériel et d'accessoires électriques (boîtes de dérivation, coffrets, interrupteurs...) pour les opérations en régie, conformes aux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 EUR (HT). Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 5 jours calendaires.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de sa notification.il pourra être reconduit de manière tacite trois fois pour 1 an dans la limite de 4 ans.

Brève description:

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture…

… et la livraison d'outillages de chantier (balai métallique et autres, marteau, massette, pelle, truelles...) pour les opérations en régie, conformes aux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximum annuel en valeur fixé à 50 000 EUR (HT). Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 5 jours calendaires.

… d'appareillages sanitaires (ensemble WC, lavabos...) pour les opérations en régie, conformes aux normes et DTU en vigueur, avec un montant maximum annuel en valeur fixé à 50 000 EUR (HT). Le délai plafond de livraison des fournitures à ne pas dépasser fixé par la collectivité est de 5 jours calendaires.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de sa notification, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour un an dans la limite de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mairie de Saint-Leu: services techniques, 74 rue Georges Pompidou, pointe des Châteaux, 97 436 Saint-Leu.

Mairie de Saint-Leu: services techniques: 74 rue Georges Pompidou, pointe des Châteaux, 97 436 Saint-Leu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeu technique
délai de livraison
valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-31 📅
2017-09-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mr Bruno Domen, le Maire

Référence
Informations complémentaires
Référence de l'avis initial nº 17-3862 paru au Boamp en date du 2.2.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon — CS 61 107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion — secrétariat du Greffe
Source: OJS 2017/S 240-497870 (2017-12-11)

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