Fourniture et livraison de kits de compostage

Saint-Brieuc Agglomération

Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de kits de compostage destinés aux particuliers habitant le territoire de la collectivité, selon les stipulations contenues dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-14 Avis de marché
2017-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de kits de compostage destinés aux particuliers habitant le territoire de la collectivité, selon les stipulations contenues dans le CCTP. La fourniture est répartie en 2 lots: — lot n — lot n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance — CS 54403
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@saintbrieuc-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 0296772000 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231244
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La livraison des fournitures sera déclenchée par des bons de commande successifs au fur et à mesure des besoins. Un délai de 5 semaines maximum sera laissé au prestataire pour sa réalisation à compter de la réception du bon de commande. Le kit de compostage est garanti pièces et main d'œuvre, au minimum pendant 3 ans à compter de la date de livraison.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et la livraison de kits de compostage destinés aux particuliers habitant le territoire de la collectivité, selon les stipulations contenues dans le CCTP.
La fourniture est répartie en 2 lots:
— lot n
Intitulé du lot: La fourniture et la livraison de kits de compostage avec composteur en plastique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 25-i-i°, 67 à 68 du décret n
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est susceptible d'être renouvelé 3 fois, par reconduction expresse, pour 1 an supplémentaire à chaque fois (soit une durée de 4 ans maximum).
Description des options: Fourniture et livraison de bacs de stockage de structurant.
Informations complémentaires:
La livraison des fournitures sera déclenchée par des bons de commande successifs au fur et à mesure des besoins. Un délai de 5 semaines maximum sera laissé au prestataire pour sa réalisation à compter de la réception du bon de commande. Le kit de compostage est garanti pièces et main d'œuvre, au minimum pendant 3 ans à compter de la date de livraison.
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Intitulé du lot: La fourniture et la livraison de kits de compostage avec composteur en bois
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est susceptible d'être renouvelé 3 fois, par reconduction expresse, pour 1 an supplémentaire à chaque fois (soit une durée de 4 ans maximum).
Informations complémentaires:
La livraison des fournitures sera déclenchée par bons de commande successifs au fur et à mesure des besoins. Un délai de 6 semaines maximum sera laissé au prestataire pour sa réalisation à compter de la réception du bon de commande à compter de la date de la livraison.
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Le kit de compostage est garanti pièces et main d'œuvre, au minimum pendant 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique, Saint-Brieuc Armor Agglomération, zone industrielle des Châtelets, rue du Boisillon, 22440 Ploufragan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1). Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre.
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L'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2016 (situation au 31.12.2016). Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents.
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Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé DC2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les attestations d'assurances (responsabilités civile et professionnelle) en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (objet, montant, destinataire). Les livraisons seront approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après vente
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre technique et logistique des déchets
Adresse postale: Zone des Châtelets — rue du Boisillon
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Point de contact: Pauline Touboulic
Téléphone: +33 0296773089 📞
Courrier électronique: ptouboulic@saintbrieuc-agglo.fr 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Adresse postale: Service commande publique, 3 place de la Résistance — CS 54403
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 0296772078 📞

Référence
Informations complémentaires
Saint-Brieuc Armor Agglomération — service commande publique (Fax: 02 96 77 60 38) — 3 place de la Résistance — CS 54403 — 22044 Saint-Brieuc Cedex 2. Il est téléchargeable gratuitement sur https://marches.e-megalisbretagne.org (il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure). L'agglomération s'est engagée dans un projet de dématérialisation total de ses procédures de marchés publics, les candidats étant encouragés à déposer leurs par voie électronique. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 115-231244 (2017-06-14)
Avis d'attribution de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et la livraison de kits de compostage destinés aux particuliers habitant le territoire de la collectivité. La fourniture est répartie en 2 lots: — lot n — lot n
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438091
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231244
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et la livraison de kits de compostage destinés aux particuliers habitant le territoire de la collectivité.
Description des options: Marché reconductible 3 fois pour la même durée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅
Source: OJS 2017/S 211-438091 (2017-11-02)
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