Fourniture et livraison de grave émulsion au département de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Fourniture et livraison de grave émulsion au département de l'Aube.
Accord-cadre à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert suite à procédure déclarée sans suite en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour 12 mois à sa date anniversaire en 2018, 2019 et 2020.
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: 17.3.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Est

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Agrégats › Grave

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-16	Avis de marché
2017-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grave
Numéro de référence: 17D0004
Brève description:

Fourniture et livraison de grave émulsion au département de l'Aube. Accord-cadre à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert suite à procédure déclarée sans suite en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour 12 mois à sa date anniversaire en 2018, 2019 et 2020. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: 17.3.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grave 📦
Code CPV supplémentaire: Grave 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021135
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Valeur estimée = valeur annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de grave émulsion au département de l'Aube.

Accord-cadre à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert suite à procédure déclarée sans suite en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour 12 mois à sa date anniversaire en 2018, 2019 et 2020.

Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: 17.3.2017.

Fourniture et livraison de grave émulsion calcaire de type R avec une granularité 0/10 ou 0/14. Ce matériau est destiné à l'entretien (reprofilages à froid et réparations localisées) des routes départementales à faible trafic.

Valeur estimée hors TVA: 13 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre passé pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour 12 mois par voie expresse à sa date anniversaire en 2018, 2019 et 2020.

Informations complémentaires: Valeur estimée = valeur annuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble des centres routiers (l'adresse sera indiquée dans chaque bon de commande).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.fr peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire) et l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le DC1) avec, en annexe ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,

— la copie de (des) certificat(s) éventuel(s) de qualifications professionnelles,

— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),

— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Informations complémentaires, le cas échéant:

— en cas de redressement judiciaire: la copie du(des) jugement(s),

— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées: sans objet.

Modalités de paiement et de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, financement sur le budget propre du département. L'exécution de l'accord-cadre n'est pas soumise à d'autres conditions particulières. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Ces date et heure sont données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier: avant le 16.2.2017 à 16 heures, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site: www.xmarches.fr, référence 17d0004 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au 03.25.42.52.33 ou par mail: marche@aube.fr. Le dossier est gratuit.

— modalités de remise des offres: le département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés du département selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés du département.

— unité monétaire retenue par la collectivité: Euro.

— forme juridique de l'attributaire de l'accord-cadre: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs.

Économiques avec au minimum mandataire solidaire.

— service du département de l'aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — tél.: +33 3.25.42.52.30 — fax: +33 3.25.42.52.33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 014-021135 (2017-01-16)

Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de grave émulsion au département de l'Aube. Accord-cadre à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert suite à procédure déclarée sans suite en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 12 mois à sa date anniversaire en 2018, 2019 et 2020.

Valeur totale du marché: 12 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Troyes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105229
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021135
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 16.3.2017. Il est consultable dans les locaux de la direction des routes et de l'action territoriale — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes — tél.: +33 325425230 — fax: + 33 325425233 — mail: marche@aube.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des centres routiers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-16 📅
Source: OJS 2017/S 057-105229 (2017-03-17)

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