Fourniture et livraison de granulats — relance après déclaration sans suite

Conseil général d'Eure et Loir

Les fournitures objet de cet accord-cadre faisaient l'objet du lot n° 3 déclaré sans suite pour la consultation relative à la fourniture, transport et livraison de liants hydrocarbonés et de granulats pour l'entretien des couches de surface et le renouvellement des enduits superficiels.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale débutant à sa date de notification jusqu'au 31.12.2017.
Montant minimum: 80 000 EUR (HT).
Montant maximum: 480 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrières de Voutré

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-14	Avis de marché
2017-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: 17granulats
Brève description:

Les fournitures objet de cet accord-cadre faisaient l'objet du lot n° 3 déclaré sans suite pour la consultation relative à la fourniture, transport et livraison de liants hydrocarbonés et de granulats pour l'entretien des couches de surface et le renouvellement des enduits superficiels. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale débutant à sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Montant minimum: 80 000 EUR (HT). Montant maximum: 480 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure et Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099317
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics Les critères relatifs à la candidature sont: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en application de l'article 45-iii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale débutant à sa date de notification jusqu'au 31.12.2017.

Montant minimum: 80 000 EUR (HT).

Montant maximum: 480 000 EUR (HT).

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Description des options:

Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-4º a) du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, Dépôt par coursier: Bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Commune postale: Chartres Cedex

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics

Les critères relatifs à la candidature sont: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en application de l'article 45-iii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service Médiation
Source: OJS 2017/S 054-099317 (2017-03-14)

Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures objet de cet accord-cadre faisaient l'objet du lot n L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale débutant à sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Montant minimum: 80 000 EUR HT. Montant maximum: 480 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212333
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-099317
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les montants sont les suivants pour la période initiale: Minimum: 80 000 EUR HT. Maximum: 480 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures objet de cet accord-cadre faisaient l'objet du lot n

Montant minimum: 80 000 EUR HT.

Montant maximum: 480 000 EUR HT.

Description des options:

Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-40 a) du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants sont les suivants pour la période initiale:

Minimum: 80 000 EUR HT.

Maximum: 480 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service médiation
Source: OJS 2017/S 106-212333 (2017-06-01)

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