Fourniture et livraison de granulats pour enduits superficiels d'usure

Conseil général de la Haute-Marne

Fourniture et livraison de granulats pour enduits superficiels d'usure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Granulats Bourgogne Auvergne

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Terre › Gravillons

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-27	Avis de marché
2017-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravillons
Numéro de référence: 17-DIT-09
Brève description: Fourniture et livraison de granulats pour enduits superficiels d'usure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravillons 📦
Code CPV supplémentaire: Gravillons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-marne.fr 🌏
Courrier électronique: alain.layes@haute-marne.fr 📧
Téléphone: +33 25016769 📞
Fax: +33 25326959 📠
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076512
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 80 000 EUR et un montant maximum annuel de 300 000 EUR. L'accord-cadre est à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat et jusqu'au 31.12.2017. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 80 000 EUR et un montant maximum annuel de 300 000 EUR. L'accord-cadre est à bons de commande.

Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat et jusqu'au 31.12.2017. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 600 000 EUR HT. L'accord-cadre est à bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22520001300012
Contact
Point de contact: Alain Layes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Marne
Pays: Haute-Marne 🏙️
Point de contact: Service comptabilité et marchés DIT
Courrier électronique: marches.dit@haute-marne.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Financement sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 26210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de la qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 042-076512 (2017-02-27)

Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-337823
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076512
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les accords-cadres no 2017/190 et 2017/91 ont été signés le 5 mai 2017. Lot no 1: montant minimum: 80 000 EUR HT; montant maximum: 300 000 EUR HT. Lot no 2: montant minimum: 150 000 EUR HT; montant maximum: 600 000 EUR HT. Le montant annuel estimatif du lot no 1 s'élève à 134 312,00 EUR HT et celui du lot no 2 s'élève à 336 139 EUR HT. Les accords-cadres sont conclus à compter de leur notification et jusqu'au 31.12.2017. Les accords-cadres sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31.12.2020. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (centre administratif départemental — direction des infrastructures et des transports — cours Marcel Baron — 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché no 2017/90 — secteur Nord
Brève description: Secteur Nord.
Intitulé du lot: Marché no 2017/91 — secteur Sud
Brève description: Secteur Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &Amp;Quot;Tarn-et-Garonne&Amp;Quot; pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de la qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 164-337823 (2017-08-25)

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