Fourniture et livraison de granulats pour enduits et PATA

Conseil général de Charente-Maritime

Fourniture, transport et stockage de granulats destinés à la réalisation d'enduits superficiels d'usure et de point à temps automatique sur les routes départementales de Charente-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-08 Avis de marché
2017-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: 17GFPK09
Brève description:
Fourniture, transport et stockage de granulats destinés à la réalisation d'enduits superficiels d'usure et de point à temps automatique sur les routes départementales de Charente-Maritime.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-222905
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le jugement de la valeur technique, au vu du mémoire technique, comprendra entre autres: — le SOPAQ de l'entreprise présentant notamment l'organisation générale de l'entreprise, les moyens de fabrication et de transport, l'organisation des contrôles internes et externes... — les fiches techniques produits en cours de validité pour tous les granulats demandés et comportant au minimum les valeurs demandées au CCTP et les essais laboratoires correspondants, — une note relative à la démarche environnementale mise en œuvre par l'entreprise, le SOSEP... — les certifications obtenues par l'entreprise (une copie des certificats sera fournie) dont notamment le marquage Ce... Dossier de consultation gratuit: Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité ). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référence sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme (le 31.12.2021). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17000 La Rochelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des infrastructures — Centre technique départemental — 37 rue de l'Alma, CS 10300
Commune postale: Saintes
Code postal: 17107
Point de contact: M. Kleber Philippe
Téléphone: +33 546986732 📞
Courrier électronique: philippe.kleber@charente-maritime.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics — 85 boulevard de la République, CS 60003
Point de contact: Mme Fouillen Marie-Jose
Téléphone: +33 546317402 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme (le 31.12.2021). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Le jugement de la valeur technique, au vu du mémoire technique, comprendra entre autres:
— le SOPAQ de l'entreprise présentant notamment l'organisation générale de l'entreprise, les moyens de fabrication et de transport, l'organisation des contrôles internes et externes...
— les fiches techniques produits en cours de validité pour tous les granulats demandés et comportant au minimum les valeurs demandées au CCTP et les essais laboratoires correspondants,
— une note relative à la démarche environnementale mise en œuvre par l'entreprise, le SOSEP...
— les certifications obtenues par l'entreprise (une copie des certificats sera fournie) dont notamment le marquage Ce...
Dossier de consultation gratuit:
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité ). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référence sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques — 85 boulevard de la République — CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Source: OJS 2017/S 111-222905 (2017-06-08)
Avis d'attribution de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de granulats pour enduits et PATA.
Valeur totale du marché: 281487.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. département de la Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398111
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-222905
Numéro JO-S: 194

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2017/S 194-398111 (2017-10-06)
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