Fourniture et livraison de granulats 4/6,3 pour point-à-temps-automatique (PATA)
Conseil général de l'Eure
Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de 75 000 EUR HT. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin le 31.12.2018. Il est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Terre › Gravillons
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-11 | Avis de marché |
| 2017-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravillons
Numéro de référence: FSDPL17057
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravillons 📦
Code CPV supplémentaire: Gravillons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.mp27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3522&orgAcronyme=cg27 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321473
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de granulats.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Le prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif
Pondération du coût: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Contact
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3522&orgAcronyme=cg27 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin — CS 72101
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — bâtiment C — RDC — porte C031
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 155-321473 (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravillons
Numéro de référence: FSDPL17057
Brève description:
Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de 75 000 EUR HT. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin le 31.12.2018. Il est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravillons 📦
Code CPV supplémentaire: Gravillons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.mp27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3522&orgAcronyme=cg27 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321473
Numéro JO-S: 155
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de granulats.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Le prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif
Pondération du coût: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Contact
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3522&orgAcronyme=cg27 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin — CS 72101
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — bâtiment C — RDC — porte C031
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 155-321473 (2017-08-11)
Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Evreux Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498052
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-321473
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de granulats
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
Source: OJS 2017/S 240-498052 (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de 75 000 EUR (HT). L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin le 31.12.2018. Il est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Evreux Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498052
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-321473
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de granulats
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
Source: OJS 2017/S 240-498052 (2017-12-11)
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