Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de 75 000 EUR HT. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin le 31.12.2018. Il est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gravillons
Numéro de référence: FSDPL17057
Brève description:
“Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire...”
Brève description
Conformément à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de 75 000 EUR HT. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin le 31.12.2018. Il est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravillons📦
Code CPV supplémentaire: Gravillons📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321473
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2017/S 155-321473 (2017-08-11)
Avis d'attribution de marché (2017-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire...”
Brève description
Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de 75 000 EUR (HT). L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin le 31.12.2018. Il est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Evreux Cedex 01
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498052
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-321473
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2017/S 240-498052 (2017-12-11)