Fourniture et livraison de fruits, légumes et poisson frais pour le Groupe Hospitalier de La Rochelle Ré Aunis

Informations complémentaires

Montants du marché:

Le présent marché est conclu pour les montants suivants sur toute la durée du marché (reconductions comprises):

— lot nº 01: fourniture de fruits et légumes frais montant minimum: 200 000 EUR HT — montant maximum: 800 000 EUR HT,

— lot nº 02: fourniture de poisson frais montant minimum: 100 000 EUR HT — montant maximum: 400 000 EUR HT

Critères de jugement de l'accord-cadre: la sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 48, 49, 57 et 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— critère nº 1: valeur technique 40 % sous-critère 1: moyens humains et logistiques — 15 % sous-critère 2: qualité des produits (origine, calibre et variété) — 20 % sous-critère 3: délai de livraison — 5 %,

—critère nº 2: prix des produits 30 %. Les prix indiqués ne définiront pas les prix des marchés subséquents à l'accord cadre, ils servent uniquement de base à l'évaluation du critère prix. — critère nº 3: actions en faveur du développement durable 30 % ce critère sera évalué en fonction des réponses apportées dans le questionnaire (Annexe 1 au RC). Conformément à l'article 79-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord cadre sera conclu avec 3 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Critères de jugement des marchés subséquents.

Lot 1 — fruits et légumes frais:

— critère nº 1: prix des produits 50 %,

— critère nº 2: qualité des produits et développement durable 50 %:

—— sous-critère 1: origine — 20 % (10 % de produits de provenance française sur les volumes demandés + 10 % de produits garantis sans OGM sur les volumes demandés),

—— sous-critère 2: circuit-court — 20 % (10 % de produits issus de circuits courts sur les volumes demandés + 10 % de produits issus de circuits de proximité sur les volumes demandés),

—— sous-critère 3: écolabel — 10 % (% de produits éco-certifiés sur les volumes demandés — bio, Global gap, HVE…).

Lot 2 — poissons frais:

— critère nº 1: prix des produits 60 %,

— critère nº 2: qualité des produits et développement durable 40 %:

— sous-critère 1: circuit-court — 20 % (10 % de produits issus de circuits courts sur les volumes demandés + 10 % de produits issus de circuits de proximité sur les volumes demandés),

— sous-critère 2: écolabel — 20 % (% de produits de la mer éco-certifiés sur les volumes demandés — MSC, ASC, pêche durable…).

Critères d'élimination immédiate: le candidat pourra se voir rejeter son offre pour les motifs suivants:

— non-conformité au cahier des charges, aux caractéristiques précisées et aux prestations demandées dans le CCTP,

— candidatures et offres rédigées en langues étrangères,

— bordereau de prix (annexe à l'acte d'engagement) non renseigné ou incomplet et/ou non joint à l'offre,

— produits proposés non conformes aux normes en vigueur conformément à l'article 59-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toute réponse irrégulière, inacceptable ou inappropriée est éliminée. Toutefois, le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'autoriser les candidats à régulariser les offres irrégulières.

Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée par écrit via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier.