Fourniture et livraison de fournitures de bureau, papiers, enveloppes et de consommables informatiques pour petites imprimantes

Ville de Choisy-le-Roi

Le présent marché porte sur la prestation de fourniture et de livraison de fournitures de bureau et de papiers, enveloppes, consommables informatiques pour petites imprimantes pour la ville et le CCAS. Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montants minimum et maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Choisy-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-12	Avis de marché
2017-05-05	Informations complémentaires
2017-05-09	Informations complémentaires
2017-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2017 - FOURNITURES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier d'impression 📦
Enveloppes 📦
Cartouches de toner 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Choisy-le-Roi
Adresse postale: place Gabriel Peri
Code postal: 94607
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.choisyleroi.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.choisy@choisyleroi.fr 📧
Téléphone: +33 0148924188 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_i6r7v6Cm2Z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_i6r7v6Cm2Z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144770
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement. Le marché est financé sur le budget principal de la ville et, budget annexe de la ville (budget annexe parking) et, pour le CCAS: budget du CCAS et budgets annexes du CCAS (résidences des personnes âgées). Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 29.3.2013. Ce délai court à compter de la date de réception de la facture. les candidats doivent impérativement choisir entre: Leur envoi sur un support papier en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt en mairie contre récépissé (mairie de Choisy-le-Roi Secteur commande publique place Gabriel Péri, 94607 Choisy-le-Roi Cedex); Ou La transmission électronique de leur pli via achatpublic.com la transmission des offres par fax ou par courrier électronique n'est pas autorisée. le pli extérieur doit porter l'indication de manière visible: « ne pas ouvrir, marche public — fourniture et livraison de fournitures de bureau, papiers, enveloppes et consommables informatiques pour petites imprimantes + numéro(s) du/des lot(s) concerné(s) » (si possible en rouge). heures d'ouverture au public: Du lundi au jeudi: 8:30 à 11:45 / 13:30 à 17:00 Vendredi: 8:30 à 11:45 / fermé l'après-midi Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus à la avant les dates et heures limites.

Informations complémentaires

Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.

Le marché est financé sur le budget principal de la ville et, budget annexe de la ville (budget annexe parking) et, pour le CCAS: budget du CCAS et budgets annexes du CCAS (résidences des personnes âgées).

Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 29.3.2013.

Ce délai court à compter de la date de réception de la facture.

les candidats doivent impérativement choisir entre:

Leur envoi sur un support papier en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt en mairie contre récépissé (mairie de Choisy-le-Roi Secteur commande publique place Gabriel Péri, 94607 Choisy-le-Roi Cedex);

Ou

La transmission électronique de leur pli via achatpublic.com

la transmission des offres par fax ou par courrier électronique n'est pas autorisée.

le pli extérieur doit porter l'indication de manière visible: « ne pas ouvrir, marche public — fourniture et livraison de fournitures de bureau, papiers, enveloppes et consommables informatiques pour petites imprimantes + numéro(s) du/des lot(s) concerné(s) » (si possible en rouge).

heures d'ouverture au public:

Du lundi au jeudi: 8:30 à 11:45 / 13:30 à 17:00

Vendredi: 8:30 à 11:45 / fermé l'après-midi

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus à la avant les dates et heures limites.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 599 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter soit à compter du 3.9.2017, soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 3.9.2017. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un an. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Lot 2: Fourniture de papier blanc
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de papier blanc.
Valeur estimée hors TVA: 281 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: fourniture de papier couleur
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de papier couleur.
Valeur estimée hors TVA: 27 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le Marché est conclu pour une durée d'un an à compter soit à compter du 3.9.2017, soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 3.9.2017. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un an. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Lot 4: fourniture de papier texturé et création
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de papier texturé et création.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: fourniture d'enveloppes
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'enveloppes.
Valeur estimée hors TVA: 122 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: fourniture de consommables informatiques pour les petites imprimantes
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de consommables informatiques pour les petites imprimantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature DC1 signée (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire.

la déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements;

L'Extrait du registre du commerce (Kbis) ou toute pièce équivalente daté de moins de 3 mois à la date de dépôt de l'offre;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

Une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire

En l'absence de référence (en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des capacités professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Choisy-le-Roi
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@choisyleroi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_i6r7v6Cm2Z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Choisy-le-Roi
Adresse postale: place Gabriel Péri
Point de contact: Secteur commande publique (lot 1 et 6) Service communication (lot 2 3 4 et 5)
Secteur commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.

Le marché est financé sur le budget principal de la ville et, budget annexe de la ville (budget annexe parking) et, pour le CCAS: budget du CCAS et budgets annexes du CCAS (résidences des personnes âgées).

Le délai de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2013-269 du 29.3.2013.

Ce délai court à compter de la date de réception de la facture.

les candidats doivent impérativement choisir entre:

Leur envoi sur un support papier en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt en mairie contre récépissé (mairie de Choisy-le-Roi Secteur commande publique place Gabriel Péri, 94607 Choisy-le-Roi Cedex);

La transmission électronique de leur pli via achatpublic.com

la transmission des offres par fax ou par courrier électronique n'est pas autorisée.

le pli extérieur doit porter l'indication de manière visible: « ne pas ouvrir, marche public — fourniture et livraison de fournitures de bureau, papiers, enveloppes et consommables informatiques pour petites imprimantes + numéro(s) du/des lot(s) concerné(s) » (si possible en rouge).

heures d'ouverture au public:

Du lundi au jeudi: 8:30 à 11:45 / 13:30 à 17:00

Vendredi: 8:30 à 11:45 / fermé l'après-midi

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus à la avant les dates et heures limites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Adresse Internet: https://www.choisyleroi.fr/marches-publics/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Choisy-Le-Roi
Adresse postale: Secteur commande publique, place Gabriel Péri
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94607
Téléphone: +33 0148924188 📞
Courrier électronique: marches.publics@choisyleroi.fr 📧
Source: OJS 2017/S 075-144770 (2017-04-12)

Informations complémentaires (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la prestation de fourniture et de livraison de fournitures de bureau et de papiers, enveloppes, consommables informatiques pour petites imprimantes pour la Ville et le CCAS. Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord cadre à bons de commande conformément à l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montants minimum et maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Gabriel Péri

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174431
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-144770
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2017/S 089-174431 (2017-05-05)

Informations complémentaires (2017-05-09)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Choisy le Roi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-176985
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2017/S 090-176985 (2017-05-09)

Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la prestation de fourniture et de livraison de fournitures de bureau et de papiers, enveloppes, consommables informatiques pour petites imprimantes pour la ville et le CCAS. Marché public passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre à bons de commande conformément à l'article 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montants minimum et maximum annuel.

Valeur totale du marché: 599 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343577
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2: fourniture de papier blanc

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère: qualité des fournitures appréciée au vu des échantillons et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère: moyens mis en œuvre pour l'exécution et le suivi du marché
Sous-critère: qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Délais de livraison
Pondération du coût: 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère: moyens mis en œuvre pour l'exécution et le suivi du marché:
Sous-critère: performances des mesures et/ou tous les dispositifs mis en place en lien avec l'objet du marché, destinés à renforcer la lutte contre les atteintes à la santé et à l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Choisy-le-Roi
Adresse postale: Secteur commande publique — place Gabriel Péri
Source: OJS 2017/S 167-343577 (2017-08-31)

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