Fourniture et livraison de draps à usage unique pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de Police

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de draps à usage unique pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Chaque intervention de secours à victime suivie d'un transport en milieu hospitalier nécessite l'utilisation d'au moins un drap à usage unique. Le nombre d'interventions se porte à 477 562 pour l'année 2016. Les utilisateurs sont les personnels des engins réalisant des interventions de secours à victime de la BSPP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Segetex — EIF Médical Products

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Linge de lit › Draps

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Draps
Numéro de référence: 2017P72046190
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Draps 📦
Code CPV supplémentaire: Draps 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222620 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Date de début: 2018-07-11 📅
Date de fin: 2022-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522811
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 500 000 EUR HT et avec un montant maximum de 1 500 000 EUR HT. La quantité estimative de 1 350 000 draps à usage unique sur 4 ans est donnée à titre indicatif uniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture et livraison de draps à usage unique pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les fournitures attendues au titre du présent accord-cadre sont décrites au CCP.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire les éléments suivants:

1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

2) Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires et effectifs moyens annuels du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre, livrés ou exécutés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline Fernandez
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police de Paris
Adresse postale: 3-3bis Villa Thoréton
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: DFCPP/Bureau de la commande publique et de l'achat
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Le projet de marché public est financé comme suit sur le budget spécial de la préfecture de police — exercice 2018 et suivants: section fonctionnement, chapitre 921, chapitre article 921-1312, compte nature 60632. Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur attribue l'accord-cadre à bons de commande à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des 3 critères non discriminatoires et liés à l'objet de l'accord-cadre, pondérés comme suit: prix 40 %; valeur technique 40 % appréciée sur la base des 4 items suivants également pondérés: «Résister 2 fois de suite à la translation de brancard à brancard d'une personne de 130 kg», «Résister 2 fois de suite à la translation d'une chaise de transport à brancard d'une personne de 130 kg», «Résister 2 fois de suite à la translation de brancard à brancard d'une personne de 130 kg avec un drap humide (temps de trempage d'une minute)», «Résister 2 fois de suite à la translation d'une chaise de transport à brancard d'une personne de 130 kg avec un drap humide (temps de trempage d'une minute)"; conditions de livraison 15 % appréciées sur la base des trois sous-critères suivants de même poids: «Moyens techniques et humains affectés aux livraisons», «Organisation des livraisons» et «Délai de livraison»; performances en matière de développement durable 5 %. L'opérateur économique devra remettre des échantillons avant la date limite de remise des offres. Les modalités de remise des échantillons sont décrites à l'article 9.2 de règlement de la consultation. Le rejet de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum et un montant maximum pour une durée ferme de 48 mois à compter du 11.7.2018, ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre dans l'hypothèse où celle-ci interviendrait postérieurement au

Informations complémentaires

11.7.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-522811 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de draps à usage unique pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 Boulevard du palais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-254634
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522811
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le marché public est passé avec un montant minimum HT de 500 000,00 EUR et un montant maximum HT de 1 500 000,00 EUR sur 4 ans. Le montant indiqué au Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis correspond au montant minimum des commandes sur 4 ans. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de Police, DFCPP — BCPA, 3- 3bis, villa Thoréton, 75015 — Paris, (RDC — bureau 013), Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique « date de conclusion du marché » correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de draps à usage unique pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché public est passé avec un montant minimum HT de 500 000,00 EUR et un montant maximum HT de 1 500 000,00 EUR sur 4 ans.

Le montant indiqué au Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis correspond au montant minimum des commandes sur 4 ans.

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police,

DFCPP — BCPA,

3- 3bis, villa Thoréton,

75015 — Paris,

(RDC — bureau 013),

Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique « date de conclusion du marché » correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Source: OJS 2018/S 112-254634 (2018-06-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Articles textiles (>20)

Articles textiles ménagers (10)

Linge de lit