Fourniture et livraison de divers véhicules

Conseil général de la Haute-Marne

Fourniture et livraison de divers véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Lingon Garage

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-20	Avis de marché
2017-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 17-DIT-17
Brève description: Fourniture et livraison de divers véhicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny, CS 62127
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-marne.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.vagnerre@haute-marne.fr 📧
Téléphone: +33 0325016771 📞
Fax: +33 0325326959 📠
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107435
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Financement sur les fonds propres de la collectivités. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de 2 véhicules légers, blancs, 5 places, non équipés (de type citadine)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de 2 véhicules légers, blancs, 5 places, non équipés (de type citadine).

Durée de l'accord: 75 jours
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de 2 véhicules légers, jaunes, 5 places équipés (de type citadine)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de 2 véhicules légers, jaunes, 5 places équipés (de type citadine).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de 4 véhicules légers, jaunes, 5 places, équipés (de type ludospace)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de 4 véhicules légers, jaunes, 5 places, équipés (de type ludospace).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de 2 véhicules légers utilitaires, jaunes, 2 places, équipés (de type utilitaire léger)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison de 2 véhicules légers utilitaires, jaunes, 2 places, équipés (de type utilitaire léger).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22520001300012
2252000130012
Contact
Point de contact: Laurent Vagnerre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Marne
Téléphone: +33 03250167171 📞
Pays: Haute-Marne 🏙️
Point de contact: Service comptabilité et marchés DIT
Courrier électronique: marches.dit@haute-marne.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 26210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551.7 du CJA — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de la qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 058-107435 (2017-03-20)

Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174500.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-337772
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107435
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les marchés n° 2017/105, 2017/106, 2017/108 et 2017/109 ont été signés le 7.6.2017. Ils sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (Centre administratif Départemental — direction des Infrastructures et des Transports — cours Marcel Baron — 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché no 2017/105 — fourniture et livraison de 2 véhicules légers, blancs, 5 places, non équipés (de type citadine)
Marché no 2017/106 — fourniture et livraison de 2 véhicules légers, jaunes, 5 places équipés (de type citadine)
Marché no 2017/108 — fourniture et livraison de 4 véhicules légers, jaunes, 5 places, équipés (de type ludospace)
Marché no 2017/109 — fourniture et livraison de 2 véhicules légers utilitaires, jaunes, 2 places, équipés (de type utilitaire léger)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551.7 du CJA, — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de la qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 164-337772 (2017-08-25)

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