Fourniture et livraison de dispositifs de retenue routiers 3 Lots

Conseil général du Val d'Oise

Lot n 1: fourniture et livraison de glissières de sécurité métalliques galvanisées et thermo laquées. Montant minimum annuel: Néant montant maximum annuel: 75 000 EUR HT Lot n 2: fourniture et livraison de glissières de sécurité mixtes bois-métal pour réparation de type TERTU. Montant minimum annuel: Néant Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. Lot n 3: fourniture et livraison de glissières de sécurité mixtes bois-métal pour réparation de type RONDINO Montant minimum annuel: Néant Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Glissières de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché
2017-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Numéro de référence: 2017125015-016-017
Brève description: Lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269271&orgAcronyme=i9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-085826
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modification. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Condition de validité de l'offre retenue:

En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modification.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de glissières de sécurité métalliques galvanisées et thermo laquées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de glissières de sécurité métalliques galvanisées et thermo laquées.

Montant minimum annuel: Néant

Montant maximum annuel: 75 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de glissières de sécurité mixtes bois-métal pour réparation de type TERTU
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de glissières de sécurité mixtes bois-métal pour réparation de type TERTU. Montant minimum annuel: Néant Montant maximum annuel: 50 000 EUR.

Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 un an reconductible tacitement 3 fois annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de glissières de sécurité mixtes bois-métal pour réparation de type RONDINO
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de glissières de sécurité mixtes bois-métal pour réparation de type RONDINO Montant minimum annuel: Néant Montant maximum annuel: 20 000 euro(s) (H.T.).

Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 un an reconductible tacitement 3 fois annuellement sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Dc2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant montant,date et destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269271&orgAcronyme=i9o 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val d'Oise, service marché, bâtiment L
Point de contact: Avant tout dépôt de pli au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'avoir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Condition de validité de l'offre retenue:

En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modification.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 047-085826 (2017-03-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: fourniture et livraison de glissières de sécurité métalliques galvanisées et thermo laquées. Montant minimum annuel: Néant montant maximum annuel: 75 000 EUR HT. Lot n° 2: fourniture et livraison de glissières de sécurité mixtes bois-métal pour réparation de type Tertu. Montant minimum annuel: Néant montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. Lot n° 3: fourniture et livraison de glissières de sécurité mixtes bois-métal pour réparation de type Rondino. Montant minimum annuel: Néant montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 145 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 — Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229431
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-085826
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le marché est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de: — pour le lot 1 — 75 000 EUR HT, — pour le lot 2 — 50 000 EUR HT, — pour le lot 3 — 20 000 EUR HT. Le DQEI n'est pas représentatif d'une année d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: fourniture et livraison de glissières de sécurité métalliques galvanisées et thermo laquées. Montant minimum annuel: Néant montant maximum annuel: 75 000 EUR HT.

Lot n° 2: fourniture et livraison de glissières de sécurité mixtes bois-métal pour réparation de type Tertu. Montant minimum annuel: Néant montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.

Lot n° 3: fourniture et livraison de glissières de sécurité mixtes bois-métal pour réparation de type Rondino. Montant minimum annuel: Néant montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Montant minimum annuel: Néant.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de glissières de sécurité mixtes bois-métal pour réparation de type Tertu
Brève description:

Fourniture et livraison de glissières de sécurité mixtes bois-métal pour réparation de type Tertu. Montant minimum annuel: Néant montant maximum annuel: 50 000 EUR.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de glissières de sécurité mixtes bois-métal pour réparation de type Rondino
Brève description:

Fourniture et livraison de glissières de sécurité mixtes bois-métal pour réparation de type Rondino. Montant minimum annuel: Néant montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de:

— pour le lot 1 — 75 000 EUR HT,

— pour le lot 2 — 50 000 EUR HT,

— pour le lot 3 — 20 000 EUR HT.

Le DQEI n'est pas représentatif d'une année d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2017/S 114-229431 (2017-06-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Glissières de sécurité (2)