Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation animaliers et accessoires

ONCFS

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation animaliers et accessoires en France métropolitaine et d'outre-mer. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct et multi-attributaire (5 opérateurs économiques). Chaque accord-cadre donne lieu le cas échéant à la conclusion de marchés subséquents. Ils sont conclus à la survenance des besoins. Les prestations attendues sont la fourniture de dispositifs de géolocalisation animaliers et accessoires, décrits aux fiches techniques des 20 lots (annexe 1 du CCP); la fourniture d'accessoires pour les dispositifs de géolocalisation animaliers du parc actuel (configuration et contraintes techniques et technologiques exposées à la survenance des besoins pour les marchés subséquents); la livraison, la garantie, le service après-vente des appareils fournis. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. La valeur estimée HT de l'accord-cadre et de chaque lot est prévisionnelle et non contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-26	Avis de marché
2017-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Émetteurs-récepteurs
Numéro de référence: 2017-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Émetteurs-récepteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Émetteurs-récepteurs 📦
Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Radiobalises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Adresse Internet: https://oncfs.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valentine.guerra@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296693
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Conformément au Règlement de la Consultation, la sélection des offres est effectuée au moyen des critères suivants: Valeur technique: 70 points; Garantie: 15 points et SAV: 15 points, déclinés en sous-critères par lot. Lors de la remise en concurrence pour les marchés subséquents, la sélection des offres sera effectuée selon les critères et sous-critères annoncés au RC, dont le prix.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 962 859 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: émetteurs VHF inférieur ou égal à 3 grammes pour oiseaux et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: émetteurs VHF inférieur ou égal à 3 grammes pour oiseaux et accessoires, le besoin technique précis est décliné en annexe 1 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 19 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois chacune, de manière tacite, à sa date anniversaire.

Informations complémentaires:

Lors de la remise en concurrence pour les marchés subséquents, la sélection des offres sera effectuée selon les critères et sous-critères annoncés au RC, dont le prix.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: émetteurs VHF supérieur à 3 grammes et inférieur ou égal à 5 grammes pour oiseaux et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: émetteurs VHF supérieur à 3 grammes et inférieur ou égal à 5 grammes pour oiseaux et accessoires, le besoin technique précis est décliné en annexe 1 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 2 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: émetteurs VHF supérieur à 5 grammes et inférieur ou égal à 10 grammes pour oiseaux et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: émetteurs VHF supérieur à 5 grammes et inférieur ou égal à 10 grammes pour oiseaux et accessoires, le besoin technique précis est décliné en annexe 1 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 6 658 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois chacune, de manière tacite, à sa date anniversaire.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: émetteurs VHF supérieur à 10 grammes et inférieur ou égal à 20 grammes pour oiseaux et accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: émetteurs VHF supérieur à 10 grammes et inférieur ou égal à 20 grammes pour oiseaux et accessoires, le besoin technique précis est décliné en annexe 1 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 18 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: émetteurs VHF supérieur à 20 grammes pour oiseaux et accessoires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: émetteurs VHF supérieur à 20 grammes pour oiseaux et accessoires, le besoin technique précis est décliné en annexe 1 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 1 150 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: émetteurs VHF inférieur à 300 grammes pour iguanes et petits mammifères (carnivores, lagomorphe, etc...) et accessoires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: émetteurs VHF inférieur à 300 grammes pour iguanes et petits mammifères (carnivores, lagomorphe, etc...) et accessoires, le besoin technique précis est décliné en annexe 1 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 57 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: émetteurs VHF pour grands mammifères et accessoires
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: émetteurs VHF pour grands mammifères et accessoires, le besoin technique précis est décliné en annexe 1 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: GPS inférieur ou égal à 3 grammes pour oiseaux et accessoires
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: GPS inférieur ou égal à 3 grammes pour oiseaux et accessoires, le besoin technique précis est décliné en annexe 1 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 98 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: GPS supérieur à 3 grammes et inférieur ou égal à 5 grammes pour oiseaux et accessoires
Numéro du lot: 9
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: GPS supérieur à 3 grammes et inférieur ou égal à 5 grammes pour oiseaux et accessoires, le besoin technique précis est décliné en annexe 1 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 33 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: GPS supérieur à 5 grammes et inférieur ou égal à 10 grammes pour oiseaux et accessoires
Numéro du lot: 10
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: GPS supérieur à 5 grammes et inférieur ou égal à 10 grammes pour oiseaux et accessoires, le besoin technique précis est décliné en annexe 1 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 190 658 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: GPS supérieur à 10 grammes et inférieur ou égal à 20 grammes pour oiseaux et accessoires
Numéro du lot: 11
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: GPS supérieur à 10 grammes et inférieur ou égal à 20 grammes pour oiseaux et accessoires, le besoin technique précis est décliné en annexe 1 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 158 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: GPS supérieur à 20 grammes pour oiseaux et accessoires
Numéro du lot: 12
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: GPS supérieur à 20 grammes pour oiseaux et accessoires, le besoin technique précis est décliné en annexe 1 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 53 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: GPS inférieur à 300 grammes pour iguanes, petits mammifères (carnivores, lagomorphe, etc...) et accessoires
Numéro du lot: 13
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: GPS inférieur à 300 grammes pour iguanes, petits mammifères (carnivores, lagomorphe, etc...) et accessoires, le besoin technique précis est décliné en annexe 1 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 199 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: GPS pour grands mammifères et accessoires
Numéro du lot: 14
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: GPS pour grands mammifères et accessoires, le besoin technique précis est décliné en annexe 1 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 421 956 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: ARGOS inférieur ou égal à 3 grammes pour oiseaux et accessoires
Numéro du lot: 15
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: ARGOS inférieur ou égal à 3 grammes pour oiseaux et accessoires, le besoin technique précis est décliné en annexe 1 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 159 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: ARGOS supérieur à 3 grammes et inférieur ou égal à 5 grammes pour oiseaux et accessoires
Numéro du lot: 16
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: ARGOS supérieur à 3 grammes et inférieur ou égal à 5 grammes pour oiseaux et accessoires, le besoin technique précis est décliné en annexe 1 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: ARGOS supérieur à 5 grammes et inférieur ou égal à 10 grammes pour oiseaux et accessoires
Numéro du lot: 17
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: ARGOS supérieur à 5 grammes et inférieur ou égal à 10 grammes pour oiseaux et accessoires, le besoin technique précis est décliné en annexe 1 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: ARGOS supérieur à 10 grammes et inférieur ou égal à 20 grammes pour oiseaux et accessoires
Numéro du lot: 18
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: ARGOS supérieur à 10 grammes et inférieur ou égal à 20 grammes pour oiseaux et accessoires, le besoin technique précis est décliné en annexe 1 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: ARGOS supérieur à 20 grammes pour oiseaux et accessoires
Numéro du lot: 19
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: ARGOS supérieur à 20 grammes pour oiseaux et accessoires, le besoin technique précis est décliné en annexe 1 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: émetteur basse fréquence pour hamster et accessoires
Numéro du lot: 20
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: émetteur basse fréquence pour hamster et accessoires, le besoin technique précis est décliné en annexe 1 du CCP.

Valeur estimée hors TVA: 29 280 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés: imprimés Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration du candidat), fournies par l'administration.

Sur le fondement de l'article 45 V du décret 2016-360 du 25 mars 2016, il n'est pas autorisé dans la présente

consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement il ne devra être renseigné qu'une seule lettre de candidature (imprimé Dc1) pour l'ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune et, chaque cotraitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (Dc2) que de cotraitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (en renseignant pour ce faire la rubrique E1 du formulaire Dc2).

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conformément à l'article 50 alinéa 3 du décret 2016-899 relatif aux marchés publics, une traduction en français sera jointe au(x) document(s) qui seraient le cas échéant rédigé(s) dans une autre langue.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Séance non publique — a noter: Les date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement une valeur indicative, en l'absence en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE, 27 Juillet 2011 — compagnie Générale des Eaux).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007301700014
Contact
Point de contact: Mme Valentine Guerra — direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 180073001700014
Adresse postale: 5 rue de Saint-Thibault
Point de contact: Mme Sophie Schnitzler, direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés
Courrier électronique: sophie.schnitzler@oncfs.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A titre purement indicatif et prévisionnel, un nouvel avis pourrait être publié en 2021.

Les candidats doivent fournir une adresse électronique, valide jusqu'au terme de la consultation.

Attention:

comme indiqué à l'article 2.4 du Règlement de la Consultation, l'ensemble des correspondances liées à la consultation seront adressées aux candidats via la plateforme des achats de l'etat (Place) exclusivement.

l'ordonnance no2014-697 du 26.6.2014 vise à dématérialiser progressivement l'ensemble des échanges de factures entre les personnes publiques et leurs fournisseurs. L'ONCFS accepte les factures transmises par ses fournisseurs sous format électronique depuis le 1.1.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative.

Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (Référé contractuel) articles L551-13 et s. du code de justice administrative.

Dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 144-296693 (2017-07-26)

Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 366 772 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525212
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-296693
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Conformément au règlement de la consultation, la sélection des offres est effectuée au moyen des critères suivants: valeur technique: 70 points; Garantie: 15 points et SAV: 15 points, déclinés en sous-critères par lot. Lors de la remise en concurrence pour les marchés subséquents, la sélection des offres sera effectuée selon les critères et sous-critères annoncés au RC, dont le prix. Le montant de la valeur totale finale du marché (cf.ii.1.7) ainsi que le montant de chacun des lots (cf.v.2.4) sont communiqués à titre indicatif, les accords-cadres n'ayant ni minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: émetteurs VHF inférieur ou égal à 3 g pour oiseaux et accessoires
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: émetteurs VHF inférieur ou égal à 3 g pour oiseaux et accessoires, le besoin technique précis est décliné en annexe 1 du CCP.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: émetteurs VHF supérieur à 3 g et inférieur ou égal à 5 g pour oiseaux et accessoires
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation: émetteurs VHF supérieur à…

… 3 g et inférieur ou égal à 5 g pour oiseaux et accessoires, le besoin technique précis est décliné en annexe 1 du CCP.

… 5 grammes et inférieur ou égal à 10 grammes pour oiseaux et accessoires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Sav
Pondération du coût: 15
Critère de qualité (nom): Garantie
valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Valentine Guerra, direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché: Référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative);

— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: Référé contractuel (articles L551-13 et s. du Code de justice administrative);

— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de paris
Source: OJS 2017/S 249-525212 (2017-12-26)

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