Fourniture et livraison de conteneurs d'apport volontaire pour les besoins du territoire du Pays Salonais

Métropole d'Aix Marseille Provence

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché sera passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret nº 2016-360. Pour toute la durée de l'accord-cadre, les seuils sont pour chaque lot: Lot nº 1: Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire de 3 et 4m3: minimum 60 000 EUR HT et maximum 220 000 E HT, Lot nº 2: Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire résistantes au feu (classe M0) de 3 et 4 m3: minimum 60 000 EUR HT et maximum 280 000 E HT, Lot nº 3: Fourniture et livraison de conteneurs à déchets de 7 à 10m3 grande ouverture: minimum 40 000 EUR HT et maximum de 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compoeco

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2017-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 73170077
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095735
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La date d'ouverture est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire de 3 et 4m3
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de colonnes d'apport volontaire de 3 et 4m3 pour le verre, les papiers et les emballages dans le cadre de remplacement et de complément du dispositif existant.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire résistantes au feu (Euroclasse A2s1d0 — équivalent classe M0) de 3 et 4 m3
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de colonnes d'apport volontaire résistantes au feu (Euroclasse A2s1d0 — équivalent classe M0) de 3 et 4 m3 pour le verre, les papiers et les emballages dans le cadre de remplacement et de complément du dispositif existant.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de conteneurs à déchets de 7 à 10 m3 grande ouverture
Numéro du lot: 3
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs à déchets de 7 à 10m3 grande ouverture pour le verre, les papiers et les emballages dans le cadre de remplacement et de complément du dispositif existant.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence principalement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: Territoire du Pays Salonais 281 boulevard Maréchal Foch BP 274
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13666
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique- service des marchés 10 place de la Joliette Les Docks, Atrium 10.7 BP 48014
Code postal: 13567

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44,48 et 50 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au Règlement de la Consultation (Rc).

Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le Rc.

Les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites dans le Rc.

Les conditions de remise des plis telle que mentionnée dans le R.C. : La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous:

Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent):

Métropole Aix-Marseille Provence, direction des achats et de la commande publique — service des marchés, Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille

Par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence, direction des achats et de la commande publique — service des marchés, 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014, 13567 Marseille. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis dématérialisés sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Les modalités de transmission électronique sont précisées au règlement de la consultation.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Précision sur la durée renseignée en rubrique II.2.7 du présent avis: la durée de 36 mois court à compter de la notification de chaque lot.

La valeur estimée renseignée pour chaque lot en rubrique II.2.6 du présent avis correspond au montant maximum de chaque lot. Les estimations prévisionnelles de consommation par lot pour toute la durée de l'accord-cadre sont les suivantes: — lot 1: 150 000 EUR HT — lot 2: 190 000 EUR HT — lot 3: 100 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 052-095735 (2017-03-10)

Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Ce marché sera passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret nº2016-360. Pour toute la durée de l'accord-cadre, les seuils sont pour chaque lot: Lot Nº1: Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire de 3 et 4m3: minimum 60 000euros HT et maximum 220 000e HT, Lot Nº2: Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire résistantes au feu (classe M0) de 3 et 4 m3: minimum 60 000euros HT et maximum280 000e HT, Lot Nº3: Fourniture et livraison de conteneurs à déchets de 7 à 10m3 grande ouverture: minimum 40 000 euros HT et maximum de 200 000 euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415511
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-095735
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le montant indiqué section V.2.4 pour chacun des lots est le montant estimatif HT du DQE pour toute la durée de l'accord-cadre. En effet, chaque lot est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Pour rappel, le montant total des commandes du lot no1 est compris entre un montant minimum de commandes de 60 000 euros HT et un montant maximum de commandes de 220 000 euros (H.T.). Le montant total des commandes du lot no2 est compris entre un montant minimum de commandes de 60 000euros HT et un montant maximum de commandes de 280 000euros (H.T.). Le montant total annuel des commandes est compris entre un montant minimum 40 000euros HT et un montant maximum de commandes de 200 000euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot Nº1: Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire de 3 et 4m3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. — Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. — Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2017/S 202-415511 (2017-10-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)