La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché sera passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret nº 2016-360. Pour toute la durée de l'accord-cadre, les seuils sont pour chaque lot: Lot nº 1: Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire de 3 et 4m3: minimum 60 000 EUR HT et maximum 220 000 E HT, Lot nº 2: Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire résistantes au feu (classe M0) de 3 et 4 m3: minimum 60 000 EUR HT et maximum 280 000 E HT, Lot nº 3: Fourniture et livraison de conteneurs à déchets de 7 à 10m3 grande ouverture: minimum 40 000 EUR HT et maximum de 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 73170077
Brève description:
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché sera passé en...”
Brève description
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché sera passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret nº 2016-360. Pour toute la durée de l'accord-cadre, les seuils sont pour chaque lot: Lot nº 1: Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire de 3 et 4m3: minimum 60 000 EUR HT et maximum 220 000 E HT, Lot nº 2: Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire résistantes au feu (classe M0) de 3 et 4 m3: minimum 60 000 EUR HT et maximum 280 000 E HT, Lot nº 3: Fourniture et livraison de conteneurs à déchets de 7 à 10m3 grande ouverture: minimum 40 000 EUR HT et maximum de 200 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095735
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“La date d'ouverture est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Source: OJS 2017/S 052-095735 (2017-03-10)
Avis d'attribution de marché (2017-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Ce marché sera passé en...”
Brève description
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Ce marché sera passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret nº2016-360. Pour toute la durée de l'accord-cadre, les seuils sont pour chaque lot: Lot Nº1: Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire de 3 et 4m3: minimum 60 000euros HT et maximum 220 000e HT, Lot Nº2: Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire résistantes au feu (classe M0) de 3 et 4 m3: minimum 60 000euros HT et maximum280 000e HT, Lot Nº3: Fourniture et livraison de conteneurs à déchets de 7 à 10m3 grande ouverture: minimum 40 000 euros HT et maximum de 200 000 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415511
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-095735
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
“Le montant indiqué section V.2.4 pour chacun des lots est le montant estimatif HT du DQE pour toute la durée de l'accord-cadre. En effet, chaque lot est...”
Le montant indiqué section V.2.4 pour chacun des lots est le montant estimatif HT du DQE pour toute la durée de l'accord-cadre. En effet, chaque lot est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Pour rappel, le montant total des commandes du lot no1 est compris entre un montant minimum de commandes de 60 000 euros HT et un montant maximum de commandes de 220 000 euros (H.T.). Le montant total des commandes du lot no2 est compris entre un montant minimum de commandes de 60 000euros HT et un montant maximum de commandes de 280 000euros (H.T.). Le montant total annuel des commandes est compris entre un montant minimum 40 000euros HT et un montant maximum de commandes de 200 000euros (H.T.).
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Source: OJS 2017/S 202-415511 (2017-10-16)