Fourniture et livraison de consommables et petits matériels d'analyse au profit de la direction générale de l'armement (DGA) et du service de santé des armées (SSA)

Quantité ou étendue

Le projet d'accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de consommables et petits matériels d'analyse.Il contient notamment les familles de produits suivants:Petit matériel et consommables liés:— à l'échantillonnage,— à la chromatographie (de masse, gazeuse, liquide, haute performance, sur couche mince...),— à la spectrométrie (de masse, infra rouge, ultra violet, d'émission optique...),— aux analyseurs de soufre pour appareils liés à la résonance magnétique nucléaire,— à l'électrochimie.3590 articles ont été commandés avec 426 références au cours d'une année au titre de l'accord-cadre en cours d'exécution.

Informations complémentaires

A ce stade, il est attendu un dossier de candidature démontrant les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques des candidats (paragraphes III.2.2 et III.2.3).

En complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur.

Les fournitures faisant l'objet de cet AAPC ne peuvent pas être sous-traitées. Les autres prestations requises pour l'exécution du contrat (catalogue électronique) qui seraient exclusivement mises en place par le titulaire pour l'exécution du marché doivent faire l'objet d'une déclaration de sous-traitance conformément aux articles 120 à 127 du décret 2016-361 le cas échéant.

Dans une seconde phase, le dossier de consultation sera communiqué aux candidats retenus pour la remise de leur offre.

En application de l'article 33 du décret n

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place)

(www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis.

Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 « Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.

— délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres est de 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres)

— langue:

Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

— informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC1 et DC2, dernières versions en vigueur.

Ces formulaires sont accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.

Les documents DC1 et DC2 contenus dans le dossier de candidature (même s'ils ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature) devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom,prénom et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

— pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1°) Un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administration compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance 2015-899.

2°) Un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro,un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France.

3°) Un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent, ou à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale;

4°) Lorsque leur inscription à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

A) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

B) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

C) S'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

— opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2017.