Fourniture et livraison de consommables d'impression

Carsat du Sud-Est

Fourniture et livraison de consommables d'impression pour les besoins de l'organisme en régions PACA Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Officexpress

Qui ?

• Carsat du Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Fournitures informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-11	Avis de marché
2018-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Numéro de référence: 2017/207/23
Brève description:

Fourniture et livraison de consommables d'impression pour les besoins de l'organisme en régions PACA Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat du Sud-Est
Adresse postale: 35 rue George
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.carsat-sudest.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.millet@carsat-sudest.fr 📧
Téléphone: +33 491859907 📞
Fax: +33 491857885 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_87uPEkuAZK 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_87uPEkuAZK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-497821
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Pour assurer un fonctionnement optimal de ses services, l'organisme doit s'approvisionner régulièrement en consommables d'impression. Les consommables d'impression concernent les cartouches dites «de marque» ainsi que les cartouches remanufacturées. Dans une démarche de réduction des coûts et de développement durable, le candidat doit proposer, dans la mesure du possible et lorsqu'ils existent des consommables remanufacturés.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois pour la même durée par tacite reconduction sauf dénonciation par l'organisme au moins 2 mois avant la date de renouvellement.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions PACA — Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (utilisation du DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (utilisation du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement,

— l'indication des mesures de gestion environnementale,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (utilisation du DC2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-07-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555911500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Service Achats — Sonia Millet (juriste) — Chantal Dez (acheteur)
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_87uPEkuAZK 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert, lancé après un avis d'appel public à la concurrence, est notamment soumis aux dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale. Ce marché de fourniture est un accord-cadre à bons de commande attribué à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est passé selon la technique de l'accord-cadre conclu avec un seul titulaire avec l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins pendant toute sa durée conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats doivent impérativement envoyer leur offre sous la forme dématérialisée, mode de transmission imposé par l'organisme. Les candidats ne peuvent répondre par voie papier. La procédure est soumise à l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics qui impose que les candidatures et les offres soient transmises par voie électronique. Toutes les communications et tous les échanges d'information sont effectués par des moyens de communication électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491555050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours potentiels:

— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat sur le fondement des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,

— référé contractuel: recours en contestation de la validité du contrat sur le fondement des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2017/S 240-497821 (2017-12-11)

Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de consommables d'impression pour les besoins de l'organisme en Régions PACA Corse.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Sud-Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282022
Se réfère à l'avis: 2017/S 240-497821
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour assurer un fonctionnement optimal de ses services, l'organisme doit s'approvisionner régulièrement en consommables d'impression. Les consommables d'impression concernent les cartouches dites « de marque » ainsi que les cartouches remanufacturées. Dans une démarche de réduction des coûts et de développement durable, le candidat doit proposer, dans la mesure du possible et lorsqu'ils existent des consommables remanufacturés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions PACA-CORSE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre relative aux cartouches remanufacturées
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats — Sonia Millet (juriste) — Chantal Dez (acheteur)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 124-282022 (2018-06-28)

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