Fourniture et livraison de consommables d'impression
Carsat du Sud-Est
Fourniture et livraison de consommables d'impression pour les besoins de l'organisme en régions PACA Corse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-11 | Avis de marché |
| 2018-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Numéro de référence: 2017/207/23
Brève description:
“Fourniture et livraison de consommables d'impression pour les besoins de l'organisme en régions PACA Corse.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat du Sud-Est
Adresse postale: 35 rue George
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.carsat-sudest.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.millet@carsat-sudest.fr 📧
Téléphone: +33 491859907 📞
Fax: +33 491857885 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_87uPEkuAZK 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_87uPEkuAZK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-497821
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR (HT).”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
“Pour assurer un fonctionnement optimal de ses services, l'organisme doit s'approvisionner régulièrement en consommables d'impression. Les consommables...”
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois pour la même durée par tacite reconduction sauf dénonciation par...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR (HT).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Régions PACA — Corse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
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“— le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (utilisation du DC2).”
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années,”
“— l'indication des techniciens ou des organismes techniques,”
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,”
“— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
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“— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement,”
“— l'indication des mesures de gestion environnementale,”
“— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-07-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555911500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Service Achats — Sonia Millet (juriste) — Chantal Dez (acheteur)
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_87uPEkuAZK 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert, lancé après un avis d'appel public à la concurrence, est notamment soumis aux dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491555050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours potentiels:”
“— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat sur le fondement des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux...”
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“— référé contractuel: recours en contestation de la validité du contrat sur le fondement des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 240-497821 (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Numéro de référence: 2017/207/23
Brève description:
“Fourniture et livraison de consommables d'impression pour les besoins de l'organisme en régions PACA Corse.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat du Sud-Est
Adresse postale: 35 rue George
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.carsat-sudest.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.millet@carsat-sudest.fr 📧
Téléphone: +33 491859907 📞
Fax: +33 491857885 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_87uPEkuAZK 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_87uPEkuAZK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-497821
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR (HT).”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
“Pour assurer un fonctionnement optimal de ses services, l'organisme doit s'approvisionner régulièrement en consommables d'impression. Les consommables...”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois pour la même durée par tacite reconduction sauf dénonciation par...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR (HT).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Régions PACA — Corse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
“— le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (utilisation du DC2).”
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années,”
“— l'indication des techniciens ou des organismes techniques,”
Afficher plus (5)
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,”
“— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
“— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement,”
“— l'indication des mesures de gestion environnementale,”
“— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-07-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555911500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Service Achats — Sonia Millet (juriste) — Chantal Dez (acheteur)
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_87uPEkuAZK 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert, lancé après un avis d'appel public à la concurrence, est notamment soumis aux dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491555050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours potentiels:”
“— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat sur le fondement des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux...”
Afficher plus (1)
“— référé contractuel: recours en contestation de la validité du contrat sur le fondement des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009...”
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 240-497821 (2017-12-11)
Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de consommables d'impression pour les besoins de l'organisme en Régions PACA Corse.”
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Sud-Est
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282022
Se réfère à l'avis: 2017/S 240-497821
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour assurer un fonctionnement optimal de ses services, l'organisme doit s'approvisionner régulièrement en consommables d'impression. Les consommables...”
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Régions PACA-CORSE”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre relative aux cartouches remanufacturées
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Price weighting: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats — Sonia Millet (juriste) — Chantal Dez (acheteur)
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat sur le fondement des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 124-282022 (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de consommables d'impression pour les besoins de l'organisme en Régions PACA Corse.”
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Sud-Est
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282022
Se réfère à l'avis: 2017/S 240-497821
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour assurer un fonctionnement optimal de ses services, l'organisme doit s'approvisionner régulièrement en consommables d'impression. Les consommables...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Régions PACA-CORSE”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre relative aux cartouches remanufacturées
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Price weighting: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats — Sonia Millet (juriste) — Chantal Dez (acheteur)
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat sur le fondement des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 124-282022 (2018-06-28)
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