Fourniture et livraison de consommables à usage unique (couverts et accessoires)

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet de pourvoir les besoins de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du Centre communal d'action social de Nice en consommables à usage unique. Il s'agit principalement de serviettes et nappes en papier, de couverts et verres en plastique, d'assiettes en carton et de films alimentaires et aluminium.
Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le Centre communal d'action sociale de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adelya Terre d'Hygiène — 5S Groupe

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-08	Avis de marché
2017-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jetables pour restauration
Numéro de référence: VDN-16-0978
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet de pourvoir les besoins de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du Centre communal d'action social de Nice en consommables à usage unique. Il s'agit principalement de serviettes et nappes en papier, de couverts et verres en plastique, d'assiettes en carton et de films alimentaires et aluminium. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le Centre communal d'action sociale de Nice.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures jetables pour restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures jetables pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091635
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le marché est passé en groupement de commandes. Ville de Nice (coordonnateur du groupement): — montant annuel minimum: 15 000 EUR HT — montant annuel maximum: 100 000 EUR HT. CCAS de la ville de Nice: — montant annuel minimum: 5 000,00 EUR HT. — montant annuel maximum: 30 000,00 EUR HT. Métropole Nice Côte d'Azur: — montant annuel minimum: Sans — montant annuel maximum: 10 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet de pourvoir les besoins de la Ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du Centre communal d'action social de Nice en consommables à usage unique. Il s'agit principalement de serviettes et nappes en papier, de couverts et verres en plastique, d'assiettes en carton et de films alimentaires et aluminium.

Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le Centre communal d'action sociale de Nice.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le marché est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont:

— montant HT minimum annuel: 20 000 EUR HT

— montant HT maximum annuel: 140 000 EUR HT.

Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an(s).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée

Totale ne puisse excéder 4 an(s).

La reconduction est expresse.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Le marché est passé en groupement de commandes.

Ville de Nice (coordonnateur du groupement):

— montant annuel minimum: 15 000 EUR HT

— montant annuel maximum: 100 000 EUR HT.

CCAS de la ville de Nice:

— montant annuel minimum: 5 000,00 EUR HT.

— montant annuel maximum: 30 000,00 EUR HT.

Métropole Nice Côte d'Azur:

— montant annuel minimum: Sans

— montant annuel maximum: 10 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée;

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée;

— ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).

Situation économique et financière:

— Chiffres d'affaires sur plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal action social
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à
Adresse postale: isabelle.ducourant@nicecotedazur.org; laetitia.griffon@nicecotedazur.org
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — Direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires

1/ Jugement des offres (cf. article 6.1 du RC)

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

— le prix: 80/100

Définition du critère: ce critère est noté sur 20 points.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DE calculé à partir des prix figurant au BP et à partir du montant estimatif d'achat de fournitures sur catalogue.

— les performances en matière de protection de l'environnement: 20/100

Définition du critère: ce critère sera noté sur 20 points.

Ce critère sera analysé au regard des réponses apportées par le soumissionnaire au Cadre de Mémoire Technique (CMT) et des justificatifs fournis par le soumissionnaire.

Sous-critère n° 1: gestion des déchets résultants de l'exécution du présent marché (sur 15 points)

Sous-critère n° 2: Présence de produits issus de matériaux recyclés et/ou biodégradables et/ou biosourcés au Bordereau des prix (BP) (sur 5 points)

En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.

2/conditions de remise des plis: Cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 050-091635 (2017-03-08)

Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet de pourvoir les besoins de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du centre communal d'action social de Nice en consommables à usage unique. Il s'agit principalement de serviettes et nappes en papier, de couverts et verres en plastique, d'assiettes en carton et de films alimentaires et aluminium. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'Azur et le centre communal d'action sociale de Nice.

Valeur totale du marché: 34215.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444460
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-091635
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Es prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le marché est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont:

— montant HT minimum annuel: 20 000 EUR HT,

Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Ville de Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l' article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.10.2017 (dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 214-444460 (2017-11-06)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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