Fourniture et livraison de composteurs domestiques et de seaux de pré-collecte
Communauté urbaine Caen La Mer
Le présent marché a pour objet la fourniture de: composteurs domestiques en bois, composteurs domestiques en plastique recyclé, seaux de pré-collecte en plastique, Il s'agit d'un marché en groupement de commandes avec: Communauté de communes Coeur de Nacre, Communauté de communes Vallées de l'orne et de l'Odon, Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge — Communauté urbaine Caen la mer. La Communauté urbaine est le coordinateur de ce groupement accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.4.2017 jusqu'au 31.3.2019.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-05 | Avis de marché |
| 2017-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 16DPU010
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen La Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Code postal: 14027
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006470
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Minimum 43 000 EUR pour la période initiale.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de composteurs domestiques en bois raboté.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Informations complémentaires: Minimum 43 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de composteurs domestiques en plastique recyclé.
Informations complémentaires: Minimum 9 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de bio-seaux de pré-collecte.
Informations complémentaires: Minimum 1 500 EUR pour la période initiale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: DRJCP — service passation des contrats esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Commune postale: Caen
Téléphone: +33 231304186 📞
Pays: Calvados 🏙️
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086 Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2017/S 005-006470 (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 16DPU010
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de: composteurs domestiques en bois, composteurs domestiques en plastique recyclé, seaux de pré-collecte en plastique, Il s'agit d'un marché en groupement de commandes avec: Communauté de communes Coeur de Nacre, Communauté de communes Vallées de l'orne et de l'Odon, Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge — Communauté urbaine Caen la mer. La Communauté urbaine est le coordinateur de ce groupement accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.4.2017 jusqu'au 31.3.2019.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen La Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Code postal: 14027
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006470
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Minimum 43 000 EUR pour la période initiale.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de composteurs domestiques en bois raboté.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Informations complémentaires: Minimum 43 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de composteurs domestiques en plastique recyclé.
Informations complémentaires: Minimum 9 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de bio-seaux de pré-collecte.
Informations complémentaires: Minimum 1 500 EUR pour la période initiale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents requis au titre de l'agrément des candidatures: #Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) #Lettre de candidature Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Documents requis au titre de l'agrément des candidatures: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Documents requis au titre de l'agrément des candidatures: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions d'exécution du contrat:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur fonds propres (budget investissement de la communauté urbaine Caen la mer) et financement du Conseil départemental. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: DRJCP — service passation des contrats esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Commune postale: Caen
Téléphone: +33 231304186 📞
Pays: Calvados 🏙️
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Référence
Informations complémentaires
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086 Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2017/S 005-006470 (2017-01-05)
Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de composteurs domestiques et de seaux de pré-collecte.
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265695
Se réfère à l'avis: 2017/S 005-006470
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Composteurs domestiques en bois raboté
En plastique recyclé
Bio seaux de pré-collecte
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅
2017-05-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 130-265695 (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de composteurs domestiques et de seaux de pré-collecte.
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265695
Se réfère à l'avis: 2017/S 005-006470
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Composteurs domestiques en bois raboté
En plastique recyclé
Bio seaux de pré-collecte
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅
2017-05-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des ressources juridiques et de la commande publique.
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