Fourniture et livraison de composteurs domestiques en plastique recyclé

Communauté urbaine Caen La Mer

Le présent marché a pour objet la fourniture de composteurs domestiques en plastique recyclé. Il s'agit d'un marché en groupement de commandes avec: — communauté de communes Cœur de Nacre, — communauté de communes vallées de l'Orne et de l'Odon, — communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge — communauté urbaine Caen La Mer. La communauté urbaine est le coordinateur de ce groupement accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 4 500 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-20 Avis de marché
2017-03-23 Informations complémentaires
2017-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: U17DPU01
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de composteurs domestiques en plastique recyclé. Il s'agit d'un marché en groupement de commandes avec: — communauté de communes Cœur de Nacre, — communauté de communes vallées de l'Orne et de l'Odon, — communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge — communauté urbaine Caen La Mer. La communauté urbaine est le coordinateur de ce groupement accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 4 500 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen La Mer
Adresse postale: Correspondant: M. le président, 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Code postal: 14027
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107446
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 4 500 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire des membres du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
#Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) #Lettre de candidature DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur fonds propres (budget investissement de la communauté urbaine Caen La Mer) et financement du Conseil Départemental. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: DRJCP — service passation des contrats, esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9
Commune postale: Caen
Pays: Calvados 🏙️
Adresse postale: Drjcp — esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2017/S 058-107446 (2017-03-20)
Informations complémentaires (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de composteurs domestiques en plastique recyclé.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: Correspondant: M. le président, 16 rue Rosa Parks, CS 52700, Cedex 9
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-113955
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107446
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2017/S 061-113955 (2017-03-23)
Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks - CS 52700

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263574
Numéro JO-S: 129

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: correspondant: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique.
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Source: OJS 2017/S 129-263574 (2017-07-06)
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