Fourniture et livraison de combustible et de carburant pour les cuves fixes ou mobiles du Conseil départemental
Conseil départemental Haute-Vienne
La procédure de passation utilisée est: L'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accord-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimum de 100 000 litres pour la période initiale. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-17 | Avis de marché |
| 2017-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François-Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: haute-vienne@dematis.com 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105392
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne — PAGT/DCP/Service marchés
Adresse postale: 11 rue François-Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex
Téléphone: +33 544001528 📞
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: grefffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 057-105392 (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: L'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accord-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimum de 100 000 litres pour la période initiale. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François-Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: haute-vienne@dematis.com 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105392
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: L'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accord-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimum de 100 000 litres pour la période initiale. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ce marché fait partie du dispositif MPS (Marché public simplifié). A ce titre, l'utilisation du formulaire MPS est fortement préconisée, mais le candidat peut toutefois décider de répondre de manière traditionnelle. À ce titre, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne — PAGT/DCP/Service marchés
Adresse postale: 11 rue François-Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex
Téléphone: +33 544001528 📞
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Financement sur ressources propres du Département.Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr.
Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du DCE par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail ni sur support physique électronique.
Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables. Cette procédure fait partie du dispositif MPS (Marché Public Simplifié). A ce titre, l'utilisation du formulaire MPS est fortement préconisée. Le candidat devra alors joindre au formulaire de candidature MPS les déclarations indiquées au règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: grefffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: Délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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Référé contractuel: Au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: Délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350266
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105392
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 171-350266 (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret n
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350266
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105392
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le montant renseigné II.1.7 et au V.2.4 correspond au montant estimé des commandes pour la durée totale du marché.
Avis initial paru au BOAMP: avis n
Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: hôtel du département-service des marchés publics-11 rue François Chénieux, 87031 Limoges Cedex.
Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret n
II.1.4) description succincte: la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅
Référence
Informations complémentaires
Le montant renseigné II.1.7 et au V.2.4 correspond au montant estimé des commandes pour la durée totale du marché.
Avis initial paru au BOAMP: avis n
Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: hôtel du département-service des marchés publics-11 rue François Chénieux, 87031 Limoges Cedex.
Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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