La procédure de passation utilisée est: L'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accord-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimum de 100 000 litres pour la période initiale. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: L'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: L'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures📦
Code CPV supplémentaire: Hydrocarbures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr633 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François-Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr🌏
Courrier électronique: haute-vienne@dematis.com📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105392
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Source: OJS 2017/S 057-105392 (2017-03-17)
Avis d'attribution de marché (2017-09-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n”
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350266
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105392
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“Le montant renseigné II.1.7 et au V.2.4 correspond au montant estimé des commandes pour la durée totale du marché.”
Source: OJS 2017/S 171-350266 (2017-09-05)