Fourniture et livraison de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte sélective de 4 m³ de volume

Auray Quiberon Terre Atlantique

Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de colonnes aériennes à emballages légers, à journaux/revues/magazines et à verre de 4 m³ de volume.
L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Temaco

Qui ?

• Auray Quiberon Terre Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-28	Avis de marché
2017-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: AQTA_FORM_2017_02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70 447
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-119871
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 12 mois, dans les limites suivantes: — montant minimum: pas de montant minimum, — montant maximum: 100 000 EUR HT. En cas de reconduction sur chaque période de 12 mois, les prestations sont susceptibles de varier, dans les limites suivantes: — montant minimum: Pas de montant minimum, — montant maximum: 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de colonnes aériennes à emballages légers, à journaux/revues/magazines et à verre de 4 m³ de volume.

L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.8.2017 ou de sa notification si cette dernière est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 12 mois, dans les limites suivantes:

— montant minimum: pas de montant minimum,

— montant maximum: 100 000 EUR HT.

En cas de reconduction sur chaque période de 12 mois, les prestations sont susceptibles de varier, dans les limites suivantes:

— montant minimum: Pas de montant minimum,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu de livraison: usine d'incinération de Plouharnel — Kernévé — 56340 Plouharnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; listés dans le formulaire Dc1 édité par la DAJ du ministère de l'économie accessible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rue du Danemark 56 — 400 Auray.
Informations complémentaires: Représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50 points
Pondération du prix: 50 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-Cadre de fournitures s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles 25 I 1°, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.

Forme imposée pour l'attribution:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.

En application de l'article 48 du décret n° 2016-360, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

En application de l'article 45 V du décret n° 2016-360, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Échantillon (colonne aérienne à verre insonorisée de 4 m³ de volume) à produire à l'appui des offres (Cf. Art 7.3 du règlement particulier de consultation). Indemnisation prévue pour l'amené et la reprise de l'échantillon de 800 EUR TTC (art 7.4 du règlement particulier de consultation).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique sera fermée le lundi 17.4.2017 et le lundi 1.5.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 064-119871 (2017-03-28)

Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de colonnes aériennes à emballages légers, à journaux/revues/magazines et à verre de 4 m

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70447

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274275
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-119871
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 12 mois, dans les limites suivantes: — montant minimum: pas de montant minimum, — montant maximum: 100 000 EUR HT. En cas de reconduction sur chaque période de 12 mois, les prestations sont susceptibles de varier, dans les limites suivantes: — montant minimum: pas de montant minimum, — montant maximum: 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.8.2017 ou de sa notification si cette dernière est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit, 3 fois, par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Accord-cadre de fournitures s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles 25 I 1°, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 12 mois, dans les limites suivantes: — montant minimum: pas de montant minimum, — montant maximum: 100 000 EUR HT. En cas de reconduction sur chaque période de 12 mois, les prestations sont susceptibles de varier, dans les limites suivantes: — montant minimum: pas de montant minimum, — montant maximum: 100 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu de livraison: usine d'incinération de Plouharnel — Kerneve — 56340 Plouharnel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr

La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi (sauf jours fériés et lundi 14.8.2017) à l'adresse indiquée au point I.1). Références de l'avis initial paru au BOAMP: 17-37804. Références de l'avis initial paru au JOUE: n° 2017/s 064-119871.

Source: OJS 2017/S 134-274275 (2017-07-10)

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