Fourniture et livraison de chèques de services pour les services départementaux de l'onacvg
Office National des Anciens Combattant
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chèques de services pour les services départementaux de l'office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (Onacvg).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-01 | Avis de marché |
| 2017-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 17-014Chqservices
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattant
Adresse postale: Hôtel national des invalides — 129 rue de Grenelle — escalier B — CS 70780
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33 144423305 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210181
Numéro JO-S: 105
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de chèques de services pour les services départementaux de l'onacvg
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000701500019
Contact
Point de contact: Bureau achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 105-210181 (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 17-014Chqservices
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chèques de services pour les services départementaux de l'office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (Onacvg).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattant
Adresse postale: Hôtel national des invalides — 129 rue de Grenelle — escalier B — CS 70780
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33 144423305 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210181
Numéro JO-S: 105
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de chèques de services pour les services départementaux de l'onacvg
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations décrites dans les documents de marché.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit 2 fois une année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira les pièces 1 à 4 demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira la pièce 5 demandée à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun seuil minimal de capacité n'est exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira les pièces 6 à 7 demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000701500019
Contact
Point de contact: Bureau achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 105-210181 (2017-06-01)
Avis d'attribution de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel national des Invalides — 129 rue de Grenelle, escalier B, CS 70780
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358863
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-210181
Numéro JO-S: 175
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2017/S 175-358863 (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de chèques de service pour les services départementaux de l'ONACVG.
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel national des Invalides — 129 rue de Grenelle, escalier B, CS 70780
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358863
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-210181
Numéro JO-S: 175
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de chèques de services pour les services départementaux de l'ONACVG.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2017/S 175-358863 (2017-09-08)
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